Dce livré
web.2067.8
EM Normandie (76)
13/12/2026 12:00 Paris UTC+1
05/11/2026
L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr//entreprise/?module=script-dl_la_s et cle_dce=17939788788brj76e4vnxk
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JOUE -AVIS DE MARCHE
- UNION EUROPÉENNE
Publication du Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
- 2 rue Mercier, L-2985 Luxembourg, Fax (352) 29 29-42670
- -- E-mail :
[email protected]Informations et formulaires en ligne : http://simap.eu.int
Service d'assurance
2026-AO-036-MPR
AVIS DE MARCHE
Services
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
NOM OFFICIEL : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
ADRESSE POSTALE : 20 quai Frissard
VILLE : LE HAVRE Code NUTS : FRD22 Code postal : 76600 Pays : FRANCE Point(s) de contact : Marine POIRIER Tél. : 02 76 84 01 18.
Courriel :
[email protected]Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.em-normandie.com/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCEDURE CONJOINTE
- Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
- L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
- Autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr/
- au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
- A l'adresse suivante
- La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.
1/6.
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale Organisme de droit public y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Institution/agence européenne ou organisation internationale Autorité régionale ou locale Agence/office régional(e) ou local(e) Autre type ( veuillez préciser ) : Etablissement d'enseignement
I.5) ACTIVITE PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques Logement et équipements collectifs Défense Protection sociale Ordre et sécurité publics Loisirs, culture et religion Environnement Education Affaires économiques et financières Autre activité ( veuillez préciser) : Santé
SECTION II : OBJET
II.1) ETENDUE DU MARCHE
II.1.1) Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l‘ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
II.1.2) Code CPV principal
66510000-8.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
II.1.5) Valeur totale estimée
( PAS RENSEIGNE )
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : OUI
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé
' Dommages aux biens et risques annexes ' -Lot no 1.
' Responsabilité et risques annexes ' -Lot no 2.
' Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ' -Lot no 3.
' Flotte automobile et risques annexes ' -Lot no 4.
' Protection juridique des personnes physiques ' -Lot no 5.
' Assistance - Rapatriement ' -Lot no 6.
2/6.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal :
66515200-5.
66516000-0
66516000-0
66514110-0
66513100-0
66512000-2.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22 -Lieu principal d'exécution : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
II.2.4) Description des prestations
Assurance ' Dommages aux biens et risques annexes ' -Offre de base seule
Assurance ' Responsabilité et risques annexes ' -Offre de base seule
Assurance ' Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ' -Offre de base seule
Assurance ' Flotte automobile et risques annexes ' -Offre de base seule
Assurance ' Protection juridique des personnes physiques ' -Offre de base seule Assurance ' Assistance - Rapatriement ' -Offre de base seule
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
Lot no 1 : 80 000 ?
Lot no 2 : 30 000 ?
Lot no 3 : 12 000 ?
Lot no 4 : 120 000 ?
Lot no 5 : 2 500 ?
Lot no 6 : 65 000 ?
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 01/ 01/ 2027 / Fin : 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction NON
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
( PAS RENSEIGNE )
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération NON
II.2.11) Informations sur les options
Options NON
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
(PAS RENSEIGNE )
II.2.13) Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenneNON
II.2.14) Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence :
Lot no 1 : Offre de base
Lot no 2 : Offre de base
Lot no 3 : Offre de base
3/6.
Lot no 4 : Offre de base
Lot no 5 : Offre de base
Lot no 6 : Offre de base
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
1) et 2)Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
III.1.4) Informations sur les marchés réservés
(PAS RENSEIGNE )
III.2) CONDITIONS LIEES AU MARCHE
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
4/6.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
( RENSEIGNE )
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché ( PAS RENSEIGNE )
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
( PAS RENSEIGNE )
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
( PAS RENSEIGNE)
IV.1.5) Informations sur la négociation (uniquement pour les procédures concurrentielles avec négociation)
( PAS RENSEIGNE )
IV.1.6) Enchère électronique
( PAS RENSEIGNE )
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics OUI
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la précédente procédure
( RENSEIGNE )
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 décembre 2026 -12H00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
( PAS RENSEIGNE )
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Francais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Lieu : ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : NON
VI.2) INFORMATION SUR LES ECHANGES ELECTRONIQUES ( NE PAS RENSEIGNER )
5/6.
VI.3) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge - BP 729.
59034 LILLE CEDEX
Téléphone : 03 20 78 33 09.
Courriel :
[email protected]https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729.
59034 LILLE Cedex
Téléphone : 03 20 78 33 09.
Courriel :
[email protected]VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESEN T AVIS
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