date limite de candidature:07/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:07/12/2026 12:00
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
code postal du moa balisé:72610
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:+33 233317769
ville du moa balisée:Saint-Paterne - Le Chevain
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Saint-Paterne-Le Chevain
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110720
critères d'attribution:énoncé dans le Rc
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
raison sociale du moa balisée:Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
libellé du contact balisé:Mme Daigneau
siret du moa balisé:20006581100016
caractéristiques principales:Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot no1 : Assurance Responsabilité civile
Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot no3 : Assurance Protection juridique
Lot no4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot no5 : Assurance Dommages aux biens
Lot no6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
objet du marché:Assurances
texte du lot:4 : Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs - CPV: 66514110
texte du lot:3 : Assurance Protection juridique - CPV: 66513100
texte du lot:2 : Assurance Protection fonctionnelle - CPV: 66516000
texte du lot:5 : Assurance Dommages aux biens - CPV: 66515000
texte du lot:1 : Assurance Responsabilité civile - CPV: 66516000
texte du lot:6 : Assurance statutaire. Assurance statutaire des agents territoriaux Cnarcl - CPV: 66512000
Référence Marché:Assurances
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110720 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 72, 61.
Annonce no26-110720
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Paterne - Le Chevain
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 20006581100016.
Ville : Saint-Paterne - Le Chevain
Code postal : 72610
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72, 61.
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1903252.
Identifiant interne de la consultation : Assurances
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mme Daigneau
Numéro de téléphone du contact : +33 233317769.
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot no1 : Assurance Responsabilité civile
Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot no3 : Assurance Protection juridique
Lot no4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot no5 : Assurance Dommages aux biens
Lot no6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
MONTANT ESTIME SUR LA DUREE DU MARCHE EN HT
Lieu principal d'exécution du marché : FRG04 - Sarthe
Durée du marché (en mois) : 48.
Valeur estimée (H.T.) : 144000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Assurance Responsabilité civile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Description du lot : 2 : Assurance Protection fonctionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Description du lot : 3 : Assurance Protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 630 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Description du lot : 4 : Assurance Automobile et Auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11400 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Description du lot : 5 : Assurance Dommages aux biens
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47500 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Description du lot : 6 : Assurance statutaire. Assurance statutaire des agents territoriaux Cnarcl
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83200 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT PATERNE-LE CHEVAIN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est décomposé en 6 lots, qui sont les suivants :
Lot no1 : Assurance Responsabilité civile
Lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle
Lot no3 : Assurance Protection juridique
Lot no4 : Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs, élus et administrateurs
Lot no5 : Assurance Dommages aux biens
Lot no6 : Assurance statutaire des agents territoriaux CNARCL
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026