date limite de candidature:08/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
raison sociale du moa balisée:SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
téléphone du contact balisé:0141608500
code postal du moa balisé:93000
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:25930002800018
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66512100 - Services d'assurance accidents, 66000000 - Services financiers et d'assurance, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
libellé du lieu d'exécution balisé:Seine-Saint-Denis
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110942
libellé du contact balisé:Direction du SII
ville du moa balisée:Bobigny
caractéristiques principales:Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1o et R2123-1 1o du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.
durée du marché balisée:60 mois
critères d'attribution:valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %
objet du marché:Marché public de services d'assurances du SII
texte du lot:Assurance protection juridique - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier - CPV: 66515200
texte du lot:Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance cyber - CPV: 66510000
texte du lot:Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants - CPV: 66516000
texte du lot:Assurance flotte automobile - CPV: 66514110
texte du lot:Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical - CPV: 66512100
texte du lot:Assurance bris de machines et matériels informatiques - CPV: 66515000
Référence Marché:MAPA-2026-ASS
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110942 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 93.
Annonce no26-110942.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SII Syndicat Mixte des Systèmes d'Information
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 25930002800018.
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_FTmhda52za
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-ASS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction du SII
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0141608500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) ou DUME ; déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 à L.2141-5 du CCP) ; document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Pour les intermédiaires d'assurance : mandat délivré par la ou les compagnies (précisant les lots concernés), certificat d'inscription ORIAS, attestations d'assurance RC professionnelle et de garantie financière (art. L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de services d'assurances du SII
Code CPV principal - Descripteur principal : 66000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Souscription de divers contrats de services d'assurances pour le Syndicat Mixte des Systèmes d'Information (SII). Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation (articles L2123-1 1o et R2123-1 1o du Code de la commande publique). La consultation est décomposée en 8 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution distincte : Lot 1 - Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier ; Lot 2 - Responsabilité civile exploitation et professionnelle ; Lot 3 - Flotte automobile (avec PSE) ; Lot 4 - Bris de machines et matériels informatiques ; Lot 5 - Individuelle accidents des délégués du comité syndical ; Lot 6 - Responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants ; Lot 7 - Protection juridique ; Lot 8 - Assurance cyber (avec variante obligatoire). Durée : 5 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2031, résiliable annuellement avec préavis de 6 mois. Critères : valeur technique 55 %, prix 35 %, performance environnementale 5 % et sociale 5 %. Délai de validité des offres : 180 jours.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-Saint-Denis
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance flotte automobile
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance bris de machines et matériels informatiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance individuelle accidents des délégués du comité syndical
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance responsabilité des délégués du comité syndical et dirigeants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Description du lot : Assurance cyber
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66510000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-Saint-Denis
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026