1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE pour la période du 1er avril 2027 au 31 mars 2031
Description: Entretien et maintenance des espaces verts du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE conformément à l'article 2 du C.C.T.P. et aux différentes annexes techniques du dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 025806aa-a328-4fa8-973f-2f1347889a59
Identifiant interne: 2026-DT-49
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Ainsi pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, le marché est alloti en 3 lots à savoir : LOT 1 : AGENCE D'YVETOT ET SUCCURSALE LE HAVRE LOT 2 : AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN LOT 3 : AGENCE DE PAVILLY Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles (BPU), émises au fur et à mesure des besoins sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans : Lot 1 : montant maximum de 500 000 € HT sur une durée totale de 4 ans Lot 2 : montant maximum de 500 000 € HT sur une durée totale de 4 ans Lot 3 : montant maximum de 500 000 € HT sur une durée totale de 4 ans
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AGENCE D'YVEOT ET SUCCURSALE LE HAVRE
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE - AGENCE D'YVEOT ET SUCCURSALE LE HAVRE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles (BPU), émises au fur et à mesure des besoins sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans : Lot 1 : montant maximum de 500 000 € HT sur une durée totale de 4 ans
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er avril 2027 (envoi en recommandé avec demande d'avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu'au 31 mars 2028 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant l'expiration d'une année complète, par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/03/2031. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l'année suivante 3 mois avant la fin de l'année concernée (exemple : si le marché n'était pas reconduit pour le 1er avril 2028, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 31 décembre 2027). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours (soit jusqu'au 31 mars 2028 si l'on reprend l'exemple ci-dessus). En ce qui concerne les reconductions ultérieures, le raisonnement précité sera le même. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: les critères de pondération des offres sont listés à l'article 7.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/01/2027 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE - AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) d'une part et de commandes ponctuelles (BPU), émises au fur et à mesure des besoins sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum sur 4 ans : Lot 2 : montant maximum de 500 000 € HT sur une durée totale de 4 ans
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/01/2027 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: AGENCE DE PAVILLY
Description: Contrat d'entretien et de maintenance des espaces verts du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE - AGENCE DE PAVILLY
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er avril 2027 (envoi en recommandé avec demande d'avis de réception du marché signé par le représentant de LOGEAL Immobilière) jusqu'au 31 mars 2028 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d'un an s'il n'est pas dénoncé 3 mois avant l'expiration d'une année complète, par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une des parties. La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/03/2031. En cas de non-reconduction annuelle du marché, la personne habilitée à signer prend la décision expressément par écrit de ne pas reconduire l'année suivante 3 mois avant la fin de l'année concernée (exemple : si le marché n'était pas reconduit pour le 1er avril 2028, le prestataire titulaire recevrait le courrier de non-reconduction avant le 31 décembre 2027). Dans ce cas, le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours (soit jusqu'au 31 mars 2028 si l'on reprend l'exemple ci-dessus). En ce qui concerne les reconductions ultérieures, le raisonnement précité sera le même. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur comme mentionné dans le paragraphe ci-dessus.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/01/2027 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel dans un délai de 11 jours si envoi électronique et/ou télécopie ou 16 jours si envoi par LRAR à compter de la date d'envoi de la notification du courrier de rejet ; référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LOGEAL IMMOBILIERE
Numéro d'enregistrement: 97568019000025
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre B.P. 158
Ville: YVETOT CEDEX
Code postal: 76194
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235959200
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a8ec4824-8724-4b79-825f-b7ef1d0b41e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2026 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français