web.2129.5
12 mois
Valeur estimée hors TVA :
1 400 000,00 Euros
87031
VILLE DE LIMOGES
0555459385
LIMOGES CEDEX 1
1400000,00 Euros
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de déploiement et de raccordement sur les réseaux fibre optique et vidéoprotection de la Ville de Limoges
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
18/12/26-12h30
13/11/26
V6M42300AU - Travaux sur les réseaux de communication et de vidéoprotection de la Ville de Limoges
V6M42300AU
administratifs
[email protected]Procédure adaptée ouverte
https://www.marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026317199.htm
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AVIS DE PUBLICITE
VILLE DE LIMOGES
M. Guillaume GUERIN - Maire
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1.
Tél : 05 55 45 93 85.
SIRET 21870850100018.
Correspondre avec l'Acheteur (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=entCom.poserQuestion&type=Quest&typeAff=client&IDM=1902486)
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée :
12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet du marché : Travaux sur les réseaux de communication et de vidéoprotection de la Ville de Limoges
Référence du marché : V6M42300AU
Type de marché : Travaux
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat
Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal
FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu d'exécution
Territoire de la Ville de Limoges
Durée
12 mois
Description
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1o du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux de déploiement et de raccordement sur les réseaux fibre optique et vidéoprotection de la Ville de Limoges
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Code CPV principal
45314310 - Installation de câblage
Code CPV complémentaire
45232300 - Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
50331000 - Services de réparation et d'entretien de lignes de télécommunications
Forme
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
1 400 000,00 Euros
Conditions de participation
Critères de participation : renvoi au R.C.
Marché réservé :
Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
[email protected]Documents
Règlement de consultation (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=1902486)
Dossier de Consultation des Entreprises
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres
Remise des offres le
18/12/26 à 12h30 au plus tard.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé (https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902486)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire : La ville de Limoges, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2-1 du Code de la Commande Publique, en incluant dans le cahier des charges une clause sociale d'insertion obligatoire. (Cf article 1.5 du règlement de la consultation)
Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Développement durable : détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Modalités essentielle de financement et de paiement : Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret no 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal de Limoges-Municipale sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Durée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification au titulaire. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Echantillons, maquettes ou prototypes : Cf article 6.2 du règlement de la consultation
Envoi le 13/11/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
13/11/26 à 16h10