France – Travaux de construction de lignes électriques – Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE.

raison sociale du moa balisée:EDF SA
code postal du moa balisé:75008
type de procedure:Marché négocié
téléphone du contact balisé:0664828002
caractéristiques principales:Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Il est composé d'un lot unique.
Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie.
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
durée du marché balisée:96 mois
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/792469-2026/pdfs
libellé du contact balisé:Enedis - Direction des Achats - Cindy PINTO - Pôle Achats Travaux , dûment habilité par EDF SEI
libellé du lieu d'exécution balisé:Corse
ligne d'adresse du moa:22-30 Avenue de Wagram
siret du moa balisé:552 081 317
ville du moa balisée:Paris
qualifications professionnelles:CPV: 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
type de procédure balisée:Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:France - Travaux de construction de lignes électriques - Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE
texte du lot:Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE - Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie : CPV: 45231400
Référence Marché:AVIS029255
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792469-2026 - Mise en concurrence
792469-2026.
792469-2026 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de lignes électriques - Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE
OJ S 221/2026 13/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE
Description: Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Il est composé d'un lot unique. Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie.
Identifiant de la procédure: 44fbca0f-9c50-4102-957a-95637545ccc0
Identifiant interne: AVIS029255.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux visés par ce marché se dérouleront sur tout le territoire de la Corse.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 85 875 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information no AVIS029255 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : ' Nouveau Fournisseur ? Se référencer '. Le cas échéant, un document intitulé ' ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d'Enedis ' -https://pha2.enedis.fr/ '. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des candidats que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SEI CORSE, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF SEI CORSE accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l'accord de l'Entreprise) : - Restructuration d'un membre du GME - Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un candidat, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché Travaux et Maintenance Lignes Aériennes HTB 2028 - 2035 - DR CORSE
Description: Ce marché concerne les prestations de travaux Lignes Aériennes HTB ayant pour but le maintien en conditions opérationnelles du réseau HTB sur le territoire de la DR Corse. Les travaux portent notamment sur les prestations suivantes : remplacement de supports, remplacement ou modification d'éléments/matériels de support, réfection de massifs de supports (R1, R3), réalisation/renforcement de fondations, remplacement, modification et réparation de câbles conducteurs ou câbles de garde, mise en place de câbles OPPC/OPGW, maintenance et surveillance du réseau HTB y compris intervention en cas d'avarie.
Identifiant interne: AVIS029255.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché est de 96 mois et comprend 4 options de durée de 12 mois chacune ainsi que 3 tranches conditionnelles sur la durée totale du marché.
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux visés par ce marché se dérouleront sur tout le territoire de la Corse.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 68 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 85 875 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal d'attributaires : 2.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 1. Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. 2 : Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière (2023, 2024, 2025). Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. 3 : Capacité technique et professionnelle : Pour la réalisation des prestations objet du marché, le candidat devra justifier de références et d'une expérience suffisante dans la réalisation de travaux sur des lignes aériennes HTB présentant une nature et un niveau de technicité comparables aux prestations objet du présent marché. Le candidat devra justifier, à la date de remise de sa candidature, de la détention des qualifications Produit RTE ' Travaux lignes aériennes ' et ' Travaux héliportés ' en cours de validité, requises pour l'exécution des prestations objet du marché. Toutefois, si la qualification Produit ' Travaux héliportés ' est en cours d'obtention par le candidat à la date de remise de sa candidature, ce dernier devra justifier de l'obtention préalable de la qualification Fournisseur correspondante et fournir tout élément permettant d'attester que la procédure d'obtention de la qualification Produit est engagée. Il devra notamment décrire précisément l'état d'avancement de sa démarche en indiquant le calendrier prévisionnel, les étapes restant à franchir, les éventuels audits ou évaluations programmés et la date à laquelle il s'engage à obtenir la qualification, laquelle devra intervenir au plus tard dans un délai de 18 mois à compter de la date de début d'exécution du marché. À cette fin, le candidat devra joindre à sa candidature tout élément probant permettant à EDF SEI d'apprécier les qualifications détenues et les démarches engagées en vue de l'obtention des qualifications Produit. Lorsque la qualification Produit ' Travaux héliportés ' est détenue exclusivement dans le cadre d'un GIE ou d'un groupement d'entreprises, et que le candidat présente sa candidature en dehors dudit GIE ou groupement d'entreprises, le candidat démontre que l'entreprise appelée à être Titulaire ou à exécuter effectivement les prestations dispose, à elle seule, de la capacité technique et professionnelle nécessaire à la réalisation des travaux héliportés relevant de son engagement. À cette fin, il fournit au minimum : - Des modes opératoires et études qu'il a lui-même réalisés pour des opérations de déroulage, de levage et de dépose. Un exemple représentatif de mode opératoire est fourni pour chacun de ces trois types d'opérations ; les exemples ne doivent pas relever du périmètre Corse, sauf accord d'EDF SEI ; - La liste nominative du personnel dont il dispose pour exécuter les prestations, en précisant les fonctions, expériences, formations et qualifications héliportées, accompagnée des justificatifs correspondants ; - Un inventaire des moyens de l'entreprise mobilisables pour les travaux héliportés : matériels de levage et de dépose, équipements de déroulage, outillages, dispositifs de sécurité, moyens de communication, moyens logistiques et moyens de contrôle ; - Une description de l'organisation de chantier, de l'encadrement technique et des compétences internes permettant de préparer, étudier, contrôler et réaliser les opérations sans dépendance opérationnelle non maîtrisée à l'égard des autres membres du GIE ou du groupement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
5.1.11.Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://pha2.enedis.fr/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://pha2.enedis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/12/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Mediateur du Groupe EDF
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d'enregistrement: 444 608 442.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001.
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - 4 place de la Pyramide - 92800 Puteaux - Cindy PINTO
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0664828002.
Adresse internet: www.enedis.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552 081 317.
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - Cindy PINTO - Pôle Achats Travaux , dûment habilité par EDF SEI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0664828002.
Adresse internet: http://www.edf.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/
Profil de l'acheteur: https://pha2.enedis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Mediateur du Groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris Cedex 08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 12710ab4-0f25-48e4-a898-bf681839f1ee - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 10:12:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 792469-2026.
Numéro de publication au JO S: 221/2026.
Date de publication: 13/11/2026