Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace.

date limite de remise des offres:14/12/2026 16:00
date limite de candidature:14/12/2026 17:00
code postal du moa balisé:75732
raison sociale du moa balisée:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
libellé du contact balisé:Sandrine SIBRY
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109813
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:61-65 rue Dutot
qualifications professionnelles:CPV: 79512000 - Centre d'appels, 79311210 - Services d'enquête téléphonique
siret du moa balisé:11004301500012
critères d'attribution:Prix ; Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ; Pondération (points, valeur exacte) : 30
caractéristiques principales:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
libellé du lieu d'exécution balisé:France
ville du moa balisée:Paris
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
téléphone du contact balisé:+33 1 55 55 13 88
objet du marché:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
texte du lot:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace - Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace - CPV: 79512000 79311210
Référence Marché:MEN-SG-AOO-26051
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Avis de marché - Avis no 26-109813 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :75.
Annonce no26-109813.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Enseignement
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Description:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Identifiant de la procédure:65fd142b-187a-4227-b20d-dd80d98d06e0
Identifiant interne:MEN-SG-AOO-26051.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:oui
Justification de la procédure accélérée:Les candidatures et les offres sont remises par voie électroniques
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79512000Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire(cpv):79311210Services d'enquête téléphonique
2.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,840,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:1) Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1o du code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 670 000 Euros HT en application de l'article R. 2162-4-2 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue au CCAP. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 840 000 Euros HT sur la durée totale du marché (48 mois). 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme de 150 " Formations supérieures et recherche universitaire ". 5) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique - Référence- la référence suivante : MEN-SG-AOO-26051 - lancer la recherche. 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 7) Les prix sont unitaires et peuvent être révisés une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique prévue dans le CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acompte sur la base des prestations réellement effectuées. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités économiques, financières, ainsi que professionnelles et techniques du candidat sont appréciées au regard des quatre critères indiqués au règlement de la consultation. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure. 10) Le candidat (' opérateur économique ') peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 11) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 12) La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois). La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois). 13) Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable:Sans objet
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Description:Réalisation de campagnes de relances téléphoniques pour les enquêtes du service statistique du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace
Identifiant interne:MEN-SG-AOO-26051.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79512000Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire(cpv):79311210Services d'enquête téléphonique
Options:
Description des options:Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction et pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois
5.1.2Lieu d'exécution
Pays:France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:2,840,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:5,670,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:1) La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique, le ministère n'ayant pas de connaissance à ce stade du nombre de candidats qui remettront une offre. 2) Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique. 3) Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application pour le présent marché des articles L.2112-2, L.2112-3, R.2111-4 et R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix des prestations
Description:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:30
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:3Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours:Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats
Numéro d'enregistrement:11004301500012.
Adresse postale:61-65 rue Dutot
Ville:Paris
Code postal:75732.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Point de contact:Sandrine SIBRY
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 1 55 55 13 88.
Adresse internet:https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement:17750005500013.
Adresse postale:7 rue de Jouy
Ville:Paris Cedex 4.
Code postal:75181.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 1 44 59 44 00
Adresse internet:https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ca310cf2-60bb-4475-85e0-5bf7874e76e1-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 11:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026