APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR UNE PROPOSITION D'ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION A DESTINATION DES MENAGES LOCATAIRES MODESTES ANGEVINS.

Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-72962


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt - Assurance Habitation locataires angevins
Description : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR UNE PROPOSITION D'ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION A DESTINATION DES MENAGES LOCATAIRES MODESTES ANGEVINS
Identifiant de la procédure : df50d1ff-1e24-4715-bbaf-eb6b8074dbb2
Identifiant interne : AMI_2026_ASSURANCE_HABITATION
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à manifestation d'intérêt - Assurance Habitation locataires angevins
Description : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR UNE PROPOSITION D'ASSURANCE MULTIRISQUES HABITATION A DESTINATION DES MENAGES LOCATAIRES MODESTES ANGEVINS
Identifiant interne : AMI_2026_ASSURANCE_HABITATION

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Angers
Code postal : 49020
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Informations relatives aux délais de recours : Tout recours relatif au présent appel à manifestation d'intérêt est du ressort du Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres : Ville d'Angers (49)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Angers (49)
Numéro d'enregistrement : 21490007800012
Adresse postale : Boulevard de la Resistence et de la Déportation
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 241054000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES (TA)
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f6c6444-3697-4f51-bd1f-3e97fc0df619 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 08:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026