Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-118294
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DLMG-2025-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Division de la Logistique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 142342980
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée. En cas de groupement, celui-ci devra désigner un mandataire qui, en cas de groupement conjoint, devra être mandataire solidaire ;
- déclaration du candidat (imprimé DC2) ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement justifiant l'habilitation du candidat à poursuivre son activité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;
- déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels . - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assemblée parlementaire
Critères d'attribution : décrits dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil en assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché public d'assurances et de recours ponctuel, sur bons de commande, à des prestations d'accompagnement en cas de sinistre dans le cadre des marchés d'assurances du Sénat.
Lieu principal d'exécution du marché : 75006 PARIS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 35000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de quatre ans à compter du début du mois de janvier 2026 (indicatif). Ce marché est à prix mixtes, avec une partie forfaitaire pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation du futur marché d'assurances du Sénat, et une partie à bons de commande pour la mission ponctuelle d'accompagnement au suivi de contrats. L'ensemble du marché est plafonné, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, à 45 000 euros hors taxes. Une négociation pourra avoir lieu avec les trois candidats les mieux classés. Elle pourra éventuellement prendre la forme d'auditions, dans les locaux du Sénat ou en audio ou visio-conférence ainsi que par échanges écrits sur la PLACE. L'attribution pourra aussi avoir lieu sans négociation, sur la base des offres initiales. Les variantes ne sont pas admises. La durée de validité des offres est de 90 jours après la date limite de remise des offres. Les offres devront être libellées en euros et en langue française.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025
