Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE GRAVELINES - PLACE ALBERT DENVERS, 1 rue des clarisses, BP 109 59820 GRAVELINES
Objet du marché : FOURNITURE DE BOISSONS ET VAISSELLE JETABLE ECOLOGIQUE
Durée du marché : L'accord cadre à bons de commande est conclu à prix fermes pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de boissons non alcoolisées et alcoolisées pour les besoins de la commune à l'occasion de réunions, d'évènements ou cérémonies se déroulant dans les différents locaux ou divers lieux de la commune.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le coordonnateur du groupement de commandes est : COMMUNE DE GRAVELINES. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les justificatifs sollicités pour la candidature sont repris dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection : Critères Pondération
1-Prix 40.0
2-Valeur technique prenant en considération la performance environnementale de l'offre 60.0
2.1-Fiche technique des produits écologiques 10.0
2.2-Modalités de reprise des fournitures 10.0
2.3-Les délais de livraison et d'exécution : capacité du candidat à gérer les commandes, les délais de livraison, demandes de dépannage et les situations urgentes (disponibilité, réactivité y compris weekend) 20.0
2.4-Organisation et méthodologie du prestataire pour la réalisation des prestations 20.0
Date limite : Jeudi 13 novembre 2025 à 12h00.
Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches-securises.fr
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 28/10/2025