Marchés de travaux en corps d'états séparés nécessaires à la résidentialisation de 43 logements collectifs, résidence Carnot

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1728405
Identifiant interne de la consultation : 25589
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Roseau
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. Sont demandés également les bilans ou extraits de bilan faisant apparaître les comptes de résultats du candidat, concernant les trois dernières années. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque". Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique de l'offre : 40%
prix de l'offre : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux en corps d'états séparés nécessaires à la résidentialisation de 43 logements collectifs, résidence Carnot à Saint-Pol-sur-Mer
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation est passée selon les articles R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique.
Les marchés sont divisés en lots et sont passés par corps d'états séparés. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont conclus sur prix global et forfaitaire révisables;
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique sauf le lot 4.
Le délai prévisionnel d'exécution est de 36 semaines, plus une semaine de préparation .
Le démarrage des travaux est envisagé pour le dernier trimestre 2026.
Les variantes correspondant à une alternative technique à la solution de base du dossier de consultation sont autorisées
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Bardage , Travaux d'électricité , Menuiserie , Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : résidence Carnot 59430 - SAINT POL SUR MER
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Gros-oeuvre - Etanchéité - Carrelage - Faïence. Le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique ; lot concerné par l'obligation pour l'entreprise de justifier d'attestations de compétence à jour , selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante des personnes chargées des prestations ( voir détail au Rpc article "pièces de l'offre")
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 189433 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Description du lot : 2 : Bardage - Vêture. Le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 149073 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Description du lot : 3 : Traitement de façade - Peinture - Nettoyage. Le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique .lot concerné par l'obligation pour l'entreprise de justifier d'attestations de compétence à jour , selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante des personnes chargées des prestations ( voir détail au Rpc article "pièces de l'offre")
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 55730 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Description du lot : 4 : Electricité - Contrôle d'accès. lot concerné par l'obligation pour l'entreprise de justifier d'attestations de compétence à jour , selon l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante des personnes chargées des prestations ( voir détail au Rpc article "pièces de l'offre")
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42961100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11080 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Description du lot : 5 : Menuiseries extérieurs - Serrurerie. Le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 106398 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Description du lot : 6 : Vrd - Espaces verts. Le lot comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 323338 euros
Lieu d'exécution du lot : SAINT POL SUR MER
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : le projet est financé par des capitaux propres, subvention ANRU, et prêt CDC PAM;
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L. 551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 28/10/2025