Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-122647
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autre moyens matériels - Lot 2 - Territoire Sud Ouest
Description : Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autre moyens matériels - Lot 2 - Territoire Sud Ouest
Identifiant de la procédure : b3f2f2a1-72fd-4db5-b423-20e4f07856bd
Identifiant interne : 25DM21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autre moyens matériels - Lot 2 - Territoire Sud Ouest
Description : Exploitation des déchèteries fixes et gestion des bennes de grande capacité et autre moyens matériels - Lot 2 - Territoire Sud Ouest
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pas d'accès hors ligne aux documents de marché contrairement à ce qui est indiqué dans l'avis. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site FACULTATIVE avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le marché est à prix unitaires. Il s'exécutera, pour partie, via l'émission de bons de commandes et, pour partie, sur quantités réellement exécutées dans les conditions précisées dans le cahier des clauses administratives particulières. Il sera encadré, sur la durée du marché, par un montant minimum de 20.000.000 HT et un montant maximum de 70.000.000 HT. Les documents confidentiels (annexe 2 relative à la reprise du personnel) du dossier de consultation peuvent être obtenus après signature d'un engagement de confidentialité dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués): -Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Annexe égalité Femmes-Hommes ; - Liste des services similaires réalisés au cours des trois dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra comprendre au moins une référence de marché de services similaires (exploitation d'une déchèterie fixe) en lien avec l'objet du présent marché ; - Autorisation de transport par route de déchets dangereux et non dangereux.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 36
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances Environnementales
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Système d'information
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579075?orgAcronyme=5C371
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579075?orgAcronyme=5C371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2025 à 12:30
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché est justifiée par la nécessité d'amortir les investissements nécessaires à l'exécution du marché sur une durée supérieure de 4 ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole européenne de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole européenne de Lille
Organisation qui traite les offres : Métropole européenne de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Adresse postale : 2 boulevard des Cités Unies - CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 320212757
Adresse internet :
https://www.lillemetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fe3acd9b-f110-4f19-b2f2-acc707f77f38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 10:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025
