Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67
Annonce n° 25-122324
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Description : Exploitation du service public d'assainissement du syndicat mixte de traitement des eaux usées de la région des Trois-Châteaux
Identifiant de la procédure : b9efbadf-c303-42e0-9935-cc37500d5f13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Visite obligatoire (se référer au dossier de consultation).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot_1 : Exploitation de la station d'épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Description : Lot_1 : Exploitation de la station d'épuration et des ouvrages du SMITEURTC
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Options :
Description des options : Option n°1 - Remplacement de l'hydraulique des pompes d'eau traitée + fourniture d'une pompe de secours en caisse Option n° 2 - Remplacement de l'anti-bélier du poste de refoulement des eaux traitées Option n°3 - Remplacement du spectrophotomètre Option n°4 - campagne d'analyse PFAS
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EGUISHEIM
Code postal : 68420
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Description : Lot_2 : Prestation de service pour le compostage des boues d'épuration en vue de leur valorisation agricole
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : EGUISHEIM
Code postal : 68420
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : S'agissant de la durée du contrat : deux prorogations successives pour un an sont possibles.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte de traitement des eaux usées de la Région des Trois-Châteaux
Numéro d'enregistrement : 25680281000018
Adresse postale : 21 Grand'rue
Ville : EGUISHEIM
Code postal : 68420
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389412178
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 175 400 019 00014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY Cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Adresse internet :
https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville : STRASBOURG Cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbef2e2c-8053-4e56-bd03-ac49df37e0af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/11/2025 à 14:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
