FRANCE: SERVICES DE CONSEIL EN MATIÈRE D'INGÉNIERIE ET DE CONSTRUCTION
MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA GESTION DE L'AMIANTE DANS
LE CADRE D'UNE OPÉRATION DE DÉMOLITION DE 100 LOGEMENTS COLLECTIFS À LOOS,
QUARTIER LES OLIVEAUX DANS LE CADRE D'UN NPNRU
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de
démolition de 100 logements collectifs à LOOS, quartier les Oliveaux dans le cadre d'un NPNRU
Description: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée
en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de : 10 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle ,
et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai
d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: juillet 2024 Le montant estimé des travaux de
démolition est de 2 000 000 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant de la procédure: fae73f6e-4ff1-4d70-84fc-6a5a8a0b4a10
Identifiant interne: 24171
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les missions pour la tranche ferme (études) sont relatives à : 1. Prise en charge
de l'opération, analyser la situation existante. 2. Analyse des rapports de repérage amiante avant travaux ainsi que
les diagnostics portant sur la gestion des déchets issus de la démolition transmis et réalisation d'une synthèse.
3. Elaborer, participer à la mise en place, suivre et contrôler un plan d'actions global amiante 4. Réalisation de
la synthèse des diagnostics amiante et plomb et Elaboration d'un bordereau de prix « travaux amiante » sur les
bases des Mpca identifiés par le diagnostiqueur dans les rapports de repérage joints aux Dce - 5. Elaboration du
programme travaux spécifique amiante en lien avec la Maitrise d'oeuvre et assistance à la rédaction du dossier de
consultation dans le domaine du traitement de l'amiante. 6. Assistance au Moa en lien avec la M.O. lors des phases
Négociations et d'analyses des offres des entreprises/ groupements Les missions pour la tranche optionnelle (travaux)
sont relatives à : 7. Analyse des modes opératoires Ss3 et Ss4 8. Participer à l'organisation administrative en phase
préparatoire (en vérifiant notamment la bonne transmission des modes opératoires Ss4 et plans de retrait Ss3 à
l'Inspection du Travail ainsi que l'absence de remarque
). Assistance à la réception des travaux jusqu'à l'obtention
du procès-verbal de réception vierge de toute réserve. (En corrélation avec la M.O.) 9. Réaliser des visites inopinées
de contrôle pour s'assurer que les prescriptions techniques de sécurité sont bien appliquées. (En corrélation avec le
Csps et la M.O.) 10. Assurer le suivi administratif réglementaire concernant le traitement de l'amiante de l'opération
(en particulier l'émission et le contrôle du bordereau de suivi des déchets des Mpca complété par tous les acteurs de
la filière d'élimination, contrôle des mesures d'empoussièrement, mesures de restitution, contrôle de la mise à jour du
diagnostic, réception des opérations
) 11. Assurer le suivi financier sur la partie amiante suite à la réalisation de 100
% des Raat / Raad Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas
d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se
trouve sur le profil acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de
démolition de 100 logements collectifs à LOOS, quartier les Oliveaux dans le cadre d'un NPNRU
Description: Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La présente consultation est passée
en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019.
Le marché a une durée prévisionnelle de : 10 mois pour la tranche ferme, 12 mois pour la tranche optionnelle ,
et un délai d'affermissement de 18 mois pour la tranche optionnelle, soit 30 mois maximum en comptant le délai
d'affermissement maximum. Date prévisionnelle de notification: juillet 2024 Le montant estimé des travaux de
démolition est de 2 000 000 euro(s) H.T le marché est passé sur prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables
selon les modalités indiquées au CCP
Identifiant interne: S-PF-1442159
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Tranche ferme: Réalisation de l'ensemble des missions depuis la prise en charge de
l'opération jusqu'à la délivrance de l'ordre de service de démarrage des travaux Tranche optionnelle : Assistance
au pilotage de l'exécution des travaux L'ensemble des missions sont détaillées dans l'acte d'engagement ayant
valeur de cahier des charges
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 30 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b)La déclaration du candidat sur la base du
formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices
disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: d) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. e) Présentation d'une liste des principaux services (d'un
type similaire à l'objet de la présente consultation) effectués au cours des dix dernières années et précisant
la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. f) Indication des
titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des personnes désignées
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442159,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442159
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-14+02:00 09:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ba153c4-a734-4185-a34f-81e77afd8f62 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 09:40:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication