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Accord-Cadre de travaux de voiries et réseaux divers

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bussy St Georges

Avis N° : AO-2044-0688

  • 77 - BUSSY ST GEORGES
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-126807
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BUSSY ST GEORGES.
Correspondant : M. Dubosc Yann, Maire, place de la mairie 77600 Bussy St Georges adresse internet : https://www.bussysaintgeorges.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.


Objet du marché : accord-Cadre de travaux de voiries et réseaux divers sur la ville de Bussy Saint-Georges.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45233140.
Lieu d'exécution : territoire communal, 77600 Bussy-Saint-Georges.
Code NUTS : -FR102.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Le montant maximum annuel de commande est fixé à : 1 250 000euro(s) (H.T.)
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de divers travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers de la ville de Bussy Saint-Georges.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
l'objet du contrat ne permet pas l'identification de prestations distinctes. A ce titre, le contrat n'est pas décomposé en lots.
le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois fermes à compter de sa date de notification officielle (date du retrait du recommandé électronique, sur la plateforme de dématérialisation des marchés www.achaptublic.com, faisant foi). Il est reconductible tacitement, dans la limite de 48 mois.
le territoire communal étant parfaitement accessible, aucune visite en présence de la maîtrise d'ouvrage ne sera réalisée.
Néanmoins, il est fortement conseillé aux candidats de réaliser une visite de la ville, afin de prendre connaissance du territoire communal et ainsi proposer une offre parfaitement cohérente au regard des particularités du territoire.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement de la première analyse des offres selon les modalités de l'article 8.3 du règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contrat est passé sous la forme d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
le montant maximum annuel de commande est fixé à : 1 250 000euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sauf stipulation contraire, le marché sera renouvelable dans un délai de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette garantie sont détaillées à l'article 6 du CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les dépenses liées à l'exécution du présent contrat seront imputés sur le budget de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant : Soit : o les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, Soit : o une lettre de candidature établie sur papier libre et reprenant les éléments figurant au sein des formulaires Dc1 et Dc2Soit : o le Document Unique de Marché Européen (Dume);
- Autres renseignements demandés : les document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat :si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait Kbis ou équivalent ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait Kbis ou équivalent), ou, le cas échéant, les pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre cette personne et le signataire du marché.;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (document type joint au Dce) ;;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique F1 du Dc2) ;;
- Autres renseignements demandés : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, précisant : l'année du contrat, le maître d'ouvrage, l'intitulé de l'opération et son montant.Un fichier Excel dénommé " tableau référence candidature " est mis à disposition des candidats au sein du DCE afin de présenter leur candidature y compris leurs références. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront également pris en compte.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2020, à 14 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-009.
Renseignements complémentaires : en application de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il procédera à l'analyse de la candidature du seul attributaire pressenti, dans les conditions de l'article R.2144.
Analyse du critère " Prix des Prestations ".
Afin d'apprécier la qualité économique des propositions financières des candidats, le pouvoir adjudicateur utilisera le détail quantitatif estimatif (Dqe), arrêté et validé en amont de la publication du présent marché, mais non communiqué aux candidats au sein des documents de la consultation. Les modalités d'analyses sont détaillées au sein de l'article 8.2.1 du Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LNlasoQyaW.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LNlasoQyaW.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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