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Accord-Cadre de transports scolaires..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Cognac Communauté d'Agglomération

Avis N° : AO-2118-3144

  • 16 - COGNAC
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-52395
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Cognac.
Correspondant : Président, 6 rue de Valdepeñas , Cs10216 16111 Cognac, tél. : 05-45-36-64-30, télécopieur : 05-45-32-15-82, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.grand-cognac.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre de transports scolaires.


CPV - Objet principal : 60112000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 210 000 euros.
Caractéristiques principales :
les stipulations du présent accord-cadre concernent l'exécution, par car, ou petit véhicule, de circuits réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés sur le territoire de Grand Cognac.
Les prestations sont réparties en 4 lots définis comme suit :
Lot 1 : Collège de Châteauneuf
Lot 2 : Collèges de Cognac - segpa
Lot 3 : Etablissements scolaires de Cherves-Richemont
Lot 4 : Ecoles primaires de Bassac et Triac-Lautrait
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque accord-cadre, avec un montant maximum et sans montant minimum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les montants maximums sont fixés pour chaque lot comme suit :
- lot 1 : 35 000 euros Ht
- lot 2 : 50 000 euros Ht
- lot 3 : 90 000 euros Ht
- lot 4 : 35 000 euros Ht
Soit un montant maximum total de 210 000 euros (H.T.) pour la globalité du contrat.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget propre du (des) pouvoir(s) adjudicateur(s) concerné(s) par le lot, selon les clés de répartition définies au Ccap.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CA21030.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les lots 1, 2 et 4 comportent chacun une offre de base seule.
le lot 3 comporte une offre de base et 3 offres variantes obligatoires. Les candidats ont l'obligation de proposer une réponse pour chacune de ces 4 offres.
pour tous les lots, les candidats auront la possibilité de proposer une offre variante libre, de leur propre initiative. Les variantes libres portent sur une optimisation des services au regard des principes énoncés à l'article 4 du Cctp.
Le nombre maximal de variantes à l'initiative des candidats est de 1 par lot. Au maximum, le candidat propose :
- pour les lots 1, 2 et 4 : une offre de base et une offre variante libre par lot ;
- pour le lot 3 : une offre de base, 3 offres variantes obligatoires, et une offre variante libre.
toute variante présentée sans offre de base ne sera pas analysée.
toute proposition d'offre dépassant ce volume par lot sera écartée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : [email protected], télécopieur : 05-49-60-68-09.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Collège de Châteauneuf.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.-
Collèges de Cognac - sEGPA.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 3.-
Etablissements scolaires de Cherves-Richemont.
Coût estimé (HT) : 90 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 4.-
Ecoles primaires de Bassac et Triac-Lautrait.
Coût estimé (HT) : 35 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

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