Accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de sols.

44 - NANTES

Mise en ligne : 06/03/2025

Limite de réponse : 01/04/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2511-0973

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-23150

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Villes de Nantes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de sols
Description : Accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour des études de sols
Identifiant de la procédure : 5afefa4c-0035-48d4-8867-0924ba25681a
Identifiant interne : 2024VN006010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : "Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots" est renseigné pour des raisons purement techniques et ne doit pas être pris en considération. Selon le règlement de la consultation, les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Néanmoins, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer plusieurs lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L 21411 à L 21421 du CCP et le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations géotechniques
Description : Il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (2 attributaires) pour le lot 1. SECTEUR 1a: Entreprise principale pour le secteur : scolaire, sports - jeunesse - Petite enfance - Associatif & secteur 1b en tant qu'entreprise secondaire SECTEUR 1b: Entreprise principale pour secteur :Culture/Patrimoine/Archéologie- Santé Publique- Social/solidarité - Bâtiment de service administratif et technique - Déplacement/Tourisme/Déchets - Réglementation et Divers patrimoine & secteur du 1a en tant qu'entreprise secondaire
Identifiant interne : LOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références du candidat, dans des opérations similaires aux prestations objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Certificat de qualifications: 10 Techniques du sol ?1002 Étude de projets complexes en géotechnique ?1003 Étude en géologie ?1005 Étude en hydrogéologie ?1006 Étude en géophysique ?1007 Étude des ressources géothermiques ?1008 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ ?1009 Réalisation et interprétation d'investigations géotechniques en laboratoire

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au code de justice administrative (CJA)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de gestion des sites et sols pollués
Description : Il s'agira de conclure un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le lot 2.
Identifiant interne : LOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles: Références du candidat, dans des opérations similaires aux prestations objet de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance. Certificat de qualifications: 01 Assistance à Maîtrise d'ouvrage ? 0103 AMO en technique L'agrément/autorisation devra être produit pour: ? les dirigeant(s)/gérant(s)/ associés (« agrément dirigeant ») ;; ? l'établissement en charge de l'exécution du marché (ou de la société du candidat) (« autorisation d'exercer de l'entreprise ») ; 2 - certification d'une AIPR : autorisation d'intervention à proximité des réseaux L'agrément/autorisation n°3 devront être produites pour le personnel mis en oeuvre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 01/04/2025 à 12:00