Accord cadre à bons de commande pour prestations de repérage amiante, HAP et plomb sur enrobes, conduites et ouvrages divers avant travaux et dans le cadre des projets BRL.

Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34, 11
Annonce n° 25-106832
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Mission de repérage et caractérisation avant réalisation de travaux ou démolition sous maitrise d'ouvrage de BRL. Ce repérage vise à intégrer l'impact de la présence d'amiante ; HAP ou plomb sur la gestion des travaux et adopter les mesures de prévention requises pour la réalisation des travaux. Il est attendu des missions de diagnostics incluant des prélèvements et des analyses et la rédaction de rapports de repérages.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement BRL
Prix unitaires révisables annuellement
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix unitaires (B.P.U)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En revanche, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur pourra imposer que le mandataire soit solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
:
Pour tous les lots
-Certificat AIPR (Opérateur et encadrant)
-Pour chaque opérateur exécutant le marché, certification amiante avec mention et SS4 pour le repérage de l'amiante (en cours de validité)
-Pour chaque opérateur exécutant le marché, certification plomb sans mention pour le repérage du plomb (en cours de validité) - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Pour les documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre ; se reporter au réglement de la consultation .
En plus des élements demandés au titre des documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat , ce dernier devra également fournir la fiche de déclaration d'existence ou d'absence d'un lien d'intérêts d'un candidat dans une procédure d'achat public (jointe au DCE)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 70%
- Valeur technique : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
06-25
Renseignements complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum qui fixe toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2 et R 2162-4-2e du Code de la commande publique.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec seulement un maximum global pour chaque lot en valeur fixée à :
Lot(s) :
01 - Secteur Est : 40 000 Euros HT maximum
02 - Secteur Ouest : 20 000 Euros HT maximum
Ces montants maximums sont entendus toutes reconductions comprises.
Notification prévisionnelle des lots en novembre 2025.
Durée du contrat : Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification . Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée maximale d'un (1) an à chaque fois, sans que la durée totale du marché, toutes reconductions comprises, ne puisse excéder trois (4) ans.
Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères qui sont précisés au règlement de la consultation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Procédures de recours :
Procédure de passation :
Les recours relatifs à la procédure de passation du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal Judiciaire de Marseille :
6 rue Joseph Autran - 13281 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04 91 15 50 50 - Site : www.justice.gouv.fr
Procédure d'exécution :
Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché relèvent de la compétence du Tribunal de commerce de Nîmes :
12 Rue de la Cité Foulc - 30000 Nîmes - Tél. : 04.66.76.03.51
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Se reporter au règlement de la consultation
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
Secteur Est : prestations diagnostics amiante HAP et plomb sur routes, conduites et ouvrages divers - Diagnostic HAP/Amiante d'enrobés, Amiante des anciennes conduites, Amiante et/ou plomb des bâtiments industriels ou d'exploitation, et ouvrages de génie civil (chambres de vannes, canaux maçonnés, châteaux d'eau, ponts, etc.)
Mission de repérage et caractérisation avant réalisation de travaux ou démolition sous maitrise d'ouvrage de BRL. Ce repérage vise à intégrer l'impact de la présence d'amiante; HAP ou plomb sur la gestion des travaux et adopter les mesures de prévention requises pour la réalisation des travaux. Il est attendu des missions de diagnostics incluant des prélèvements et des analyses et la rédaction de rapports de repérages.

Etendue ou quantité : Périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département du Gard et de l'Hérault jusqu'au fleuve Hérault, y compris le fleuve et sa rive droite. -
Lot(s)
Secteur Ouest : prestations diagnostics amiante HAP et plomb sur routes, conduites et ouvrages divers - Diagnostic HAP/Amiante d'enrobés, Amiante des anciennes conduites, Amiante et/ou plomb des bâtiments industriels ou d'exploitation, et ouvrages de génie civil (chambres de vannes, canaux maçonnés, châteaux d'eau, ponts, etc.)
Mission de repérage et caractérisation avant réalisation de travaux ou démolition sous maitrise d'ouvrage de BRL. Ce repérage vise à intégrer l'impact de la présence d'amiante; HAP ou plomb sur la gestion des travaux et adopter les mesures de prévention requises pour la réalisation des travaux. Il est attendu des missions de diagnostics incluant des prélèvements et des analyses et la rédaction de rapports de repérages.

Etendue ou quantité : Périmètre géographique de la Concession Régionale gérée par BRL pour les communes du Département de l'Hérault depuis le fleuve Hérault (hors rive droite) et de l'Aude.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme en ligne

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025