Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'axe 1 du réseau de transport collectif en site propre intégral (TCSPi) du Grand Annecy.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-106312


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND ANNECY
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'axe 1 du réseau de transport collectif en site propre intégral (TCSPi) du Grand Annecy
Description : L'axe 1 du projet de TCSPi s'étend de la commun de Duingt en Rive Ouest du lac jusqu'au quartier des Glaisins à Annecy-le-Vieux en passant par le centre-ville d'Annecy. Le tracé de ce projet de bus en site propre travers successivement les communes d'Annecy-le-Vieux, Annecy, Sévrier, Saint-Jorioz et Duingt. Le projet prévoit la création d'une infrastructure complète dédiée au bus sur tout le linéaire du tracé de l'axe 1 et les aménagements de façade à façade associés. Les modalités techniques sont prévues dans les pièces du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure : 00441ae2-318c-4fcc-9adc-1d3781547939
Identifiant interne : 20250065
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire du Grand Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Des compétences spécifiques sont demandées. Elles sont listées dans le Rc. Le présent accord-cadre est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase offres. A l'issue de la première phase, 5 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la création de l'axe 1 du réseau de transport collectif en site propre intégral (TCSPi) du Grand Annecy
Description : L'axe 1 du projet de TCSPi s'étend de la commun de Duingt en Rive Ouest du lac jusqu'au quartier des Glaisins à Annecy-le-Vieux en passant par le centre-ville d'Annecy. Le tracé de ce projet de bus en site propre travers successivement les communes d'Annecy-le-Vieux, Annecy, Sévrier, Saint-Jorioz et Duingt. Le projet prévoit la création d'une infrastructure complète dédiée au bus sur tout le linéaire du tracé de l'axe 1 et les aménagements de façade à façade associés. Les modalités techniques sont prévues dans les pièces du marché. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne : S-PF-1712435

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire du Grand Annecy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712435
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712435
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Sans objet

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les modalités d'exécution du marché sont décrites aux CCTP et CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d'attribution à un groupement, l'acheteur se réserve le droit d'imposer le groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Montage financier : Budget propre de la collectivité. Des subventions pourront être obtenues. Modalités de paiement conformes au code de la commande publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DAD0191D-EF8D-A7BF-5443F4D12DD903D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND ANNECY
Numéro d'enregistrement : 44811
Adresse postale : 46, avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : La Présidente
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Adresse internet : http://www.grandannecy.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Grand Annecy
Numéro d'enregistrement : DAD01942-0B4E-289B-1FF111F7621CD363
Adresse postale : 46 avenue des Iles
Ville : Annecy
Code postal : 74007
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0450634848
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DAD01952-E033-AF94-4C1673A8FE374B2F
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : DAD01967-CD45-4710-96783F89025BCBB6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aff62f6f-a5a7-4bcb-93c4-a44c0544c720 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025