Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-106124
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'uvre en vue des travaux d'aménagement des haltes fluviales de Saint-Leu d'Esserent, Creil et des équipements de la darse de l'EC'EAU Port de Creil
Description : Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux d'aménagement des haltes fluviales de Saint Leu d'Esserent, Creil et des équipements de la darse de l'EC'EAU Port de Creil. La consultation concerne l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2172-1 du Code de la commande publique portant sur une opération de construction neuve d'infrastructure au sens de l'article R.2431-3 du Code de la commande publique .Les spécificités techniques de ce marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. Le marché comprend deux tranches optionnelles. Le marché comportant des prestations prévoyant la remise de prestations au sens de l'article R. 2172-5 du Code de la commande publique, une prime dont le montant est librement défini par l'acheteur s'agissant d'un ouvrage de l'art sera versée aux candidats ayant remis une offre finale complète et régulière. Il sera demandé aux candidats retenus à l'issue de la phase candidature de produire un AVP niveau 1 en tranche ferme et optionnelle pour l'aménagement de la halte fluviale de la Flottille (objet technique 1). Le montant de la prime sera d'un montant maximal de 6 000 EUR TTC.
Identifiant de la procédure : 83bb418f-0e67-49d6-9c26-b22386a35f8e
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure: 3 sous réserve d'avoir un nombre suffisant de candidats
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maitrise d'uvre en vue des travaux d'aménagement des haltes fluviales de Saint-Leu d'Esserent, Creil et des équipements de la darse de l'EC'EAU Port de Creil
Description : Les missions de la Tranche Ferme comprennent : 1. Objet technique 1 : La Flottille Saint-Leu d'Esserent : AVP : Etudes d'avant-projet PRO : Etudes de projet ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d'exécution pour les Phases 1 et 2 DET : Direction de l'exécution des travaux pour les Phases 1 et 2 AOR : Assistance aux opérations de réception pour les Phases 1 et 2 2. Objet technique 2 : Aménagement portuaire de la darse : PRO : Revue de conception des études de projet ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux VISA : Visa des études d'exécution DET : Direction de l'exécution des travaux AOR :Assistance aux opérations de réception 3. Objet technique 3 : Aménagement de la halte fluviale du port de Creil Phase 1 PRO : Revue de conception des études de projet ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux 4. MC1 : Pilotage et suivi des études complémentaires 5. MC2 : Réalisation des dossiers réglementaires 6. MC3 : Réseaux 7. MC4 : Accompagnement du maitre d'ouvrage pour la concertation 8. MC5 : Etude d'impact Le marché comprend deux tranches optionnelles: Les missions de la Tranche optionnelle 1 La Flottille Saint-Leu d'Esserent comprennent : VISA : Visa des études d'exécution pour la Phase 3 DET : Direction de l'exécution des travaux pour la Phase 3 AOR : Assistance aux opérations de réception pour la Phase 3 Les missions de la Tranche optionnelle 2 Aménagement de la halte fluviale du port de Creil comprennent : Phase 1 : Mise en uvre des pieux de guidage et pose des pontons flottants, passerelles et équipements sur la partie la plus en aval de la halte (235 ml _partie en rouge sur le plan en annexe) Phase 2 : Mise en uvre des pieux de guidage et pose des pontons flottants, passerelle et équipements sur la partie juste en amont de la darse (205 ml_partie en gris sur le plan en annexe). VISA : Visa des études d'exécution DET : Direction de l'exécution des travaux AOR : Assistance aux opérations de réception
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement : 20006804700014
Adresse postale : 24 rue de la Villageoise
Ville : Creil
Code postal : 60106
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344647474
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82ab8a07-f75e-43ea-b682-0b396e930a03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 14:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025