Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express.

Avis de marché
Département(s) de publication :93, 91, 92, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 25-106042


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société des grands projets
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description : Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.
Identifiant de la procédure : 87ed5a8c-384b-4f7c-abd6-53b01e8bb932
Identifiant interne : 2025PN015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE SUIVIE : La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124- 4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (RC). MODALITÉS DE RETRAIT DES DOCUMENTS : Les documents disponibles sont : - Le présent avis et son annexe ; - Le cadre de réponse ; - La déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; - L'attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Le modèle de fichier questions-réponses des candidats ; -L'attestation sur l'honneur relative à l'absence de motifs d'exclusion "obligatoires" des marchés publics (article R.2144-1 et suivants du Code de la commande publique) ; - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant : l'AE et ses annexes, le CCAP et ses annexes, le CCTP et ses annexes et le RC et ses annexes. Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marchespublics. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique « QUESTIONS/ REPONSES » du présent avis. Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à la rubrique 5.1.9 de l'AAPC et à l'annexe AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. QUESTIONS-RÉPONSES : Pour télécharger le dossier de consultation (DCE) de la présente procédure ainsi que pour poser toute question relative à la procédure et au contenu du DCE, il convient de passer par le site http://www.marchespublic. gouv.fr dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours » cliquer sur « recherche d'une procédure restreinte » « puis dans le champ « organisme» sélectionner autres organismes puis « AO/SGP-Société des grands projets ». Dans le champ référence, entrer le numéro/référence de la procédure. Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers. Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : [email protected]. Les échanges Questions / Réponses se feront via le modèle type disponible sur la plateforme. Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. RÉDACTION DES DOCUMENTS DANS UNE AUTRE LANGUE : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,280,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION : A la date de réception des candidatures, les opérateurs économiques qui participent à un marché en cours d'exécution sur la ligne 17 portant sur des missions de travaux ou de conception (titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) seront éliminés au motif que cette situation pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. De même les opérateurs économiques qui exercent des missions d'AMO sur ce même périmètre géographique (en tant que titulaires d'un marché, cotraitants d'un groupement, sous-traitants quel que soit leur rang ou par le biais d'une convention de prêt de main d'oeuvre) et dont la SGP estime que l'interaction avec le futur marché d'AMO GEOTECHNIQUE pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution de celui-ci, seront éliminés après examen par la SGP. Par marché en cours il faut comprendre tous les marchés ou accords-cadres en cours de validités incluant la ligne 17 quand bien même aucun bon de commande n'est en cours d'exécution. Cette condition de participation est justifiée par le fait que la qualité d'intervenant sur un des marchés en cours d'exécution sur la ligne 17 pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution du présent marché. L'incidence négative est caractérisée par toute interférence qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif des missions du marché d'AMO géotechnique de nature à priver la SGP d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. Cette incidence négative est par définition caractérisée pour tous les prestataires qui, sur la Ligne 17, participent par un marché ou qui sont susceptible de participer par le biais d'un accord-cadre en cours de validité à la conception ou aux travaux car leurs missions pourraient interférer avec celles à réaliser au titre du futur marché d'AMO géotechnique. Cette incidence négative peut également au cas par cas se caractériser pour les prestataires exerçant une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage si cette interférence potentielle est identifiée par la SGP. En conséquence, lors de l'analyse des candidatures, tout constat de la présence parmi les candidats ou des groupements candidats de la présence d'une société répondant à cette interdiction, entrainera l'élimination du candidat ou du groupement dans lequel la société concernée est cotraitante sans qu'aucune autre formalité ne soit nécessaire. En revanche, si un candidat ou un groupement candidat s'appuie en vertu des dispositions des articles R2142-3, R2143-12 et R2144-1 des capacités d'un opérateur économique (en ceux compris les sous-traitants) qui après analyse répond à cette interdiction, il pourra lui être demandé en cas de demande de complément de changer d'opérateur économique, sous réserve de son élimination. À défaut la candidature sera éliminée. Cette condition de participation sera également une condition d'exécution mentionnée dans le DCE et applicable lors de l'exécution du marché pour l'agrément des sous-traitants.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en géotechnique et structure pour la ligne 17 du Grand Paris Express
Description : Au titre des missions de conseil, d'expertise et de second regard géotechnique et structure en phase d'exécution auprès de la SGP, les principales missions du Titulaire sont : - M1 - Une mission de conseil géotechnique et structure (MCGS). - M2 - Une mission d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants. - M3 - Une mission de suivi des travaux des investigations géotechniques (INVG). - M4 - Une missions particulières : avis ponctuels, diagnostics géotechniques (mission type G5) et diagnostics structure. Le présent marché de prestations intellectuelles s'inscrit dans le cadre du projet de la ligne 17 Nord du GPE, qui concerne l'ensemble des ouvrages de l'opération de la ligne 17 - Le Bourget RER (exclue) - Le Mesnil-Amelot comprenant environ 20 km, dont 14,4 km souterrains (secteurs 1 et 3) et 5,6 km aériens (secteur 2), et 5 gares nouvelles, tous les ouvrages existants et/ou avoisinants sur lesquels le projet a un impact, ainsi que le raccordement de la ligne 17 au centre de maintenance des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express, d'environ 450 m de long.
Identifiant interne : 2025PN015

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311100 Services d'assistance en génie civil
Options :
Description des options : La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 2 280 000 euros HT. Le montant maximal est calculé sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction, sauf dénonciation express par la Société des grands projets, notifiée au titulaire au moins 2 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement géographique suivant : Lot 1 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 17 du Grand Paris Express ; Lot 2 : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage géotechnique pour la ligne 18 du Grand Paris Express La présente consultation ne concerne que le lot 1. Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "APTITUDES A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE" que le candidat devra démontrer: Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'intégralité des onglets du cadre de réponse après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www. marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" "2025PN015". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. Par conséquent, à la rubrique F3 du formulaire « lettre de candidature DC1 » dernière version DAJ, les candidats ne doivent pas cocher la case « le formulaire DC2 » ni joindre ce formulaire, mais doivent cocher la case « les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation ». Chaque candidat devra fournir un document attestant de la capacité de la personne signataire à engager l'entité concernée. En cas de candidature en groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation par les autres membres du groupement, précisant les conditions de cette habilitation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond aux "CAPACITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble les renseignements ci-après : - Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT. - Une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2025PN015". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond à la 1ere partie des CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et les effectifs par domaine de compétence; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Le candidat doit fournir une liste des logiciels de calcul géotechnique et structure dont il disposera pour la réalisation du marché public; - Une liste consolidée de 40 références maximum intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre : o Mission M1 (MCGS) - 4 références maximums pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G2) et pour des missions spécifiques en structure, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M1 (MCGS) - 4 références maximums pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G2) et pour des missions spécifiques en structure, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M1 (MCGS) - 4 références maximums pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G2) et pour des missions spécifiques en structure, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M2 - 4 références maximums pour des missions d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. Les missions en géotechnique seront conformes à la norme NFP94-500 (G4) et les missions concernant la structure seront réalisées conformément aux règles de l'art, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M2 - 4 références maximums pour des missions d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. Les missions en géotechnique seront conformes à la norme NFP94-500 (G4) et les missions concernant la structure seront réalisées conformément aux règles de l'art relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M2 - 4 références maximums pour des missions d'expertise et de second regard géotechnique et structure sur des parties du RTPGP et des avoisinants, garantissant la conformité et la qualité des travaux effectués, l'analyse des documents travaux, ainsi que le traitement des réclamations des entreprises de travaux. Les missions en géotechnique seront conformes à la norme NFP94-500 (G4) et les missions concernant la structure seront réalisées conformément aux règles de l'art relatives dans les deux cas aux projets d'infrastructures ferroviaires aériennes : ponts, viaducs et mise au sol. Le nombre de références s'entend, une minimum en géotechnique et une minimum en structure. o Mission M3 (INVG) - Missions de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques (INVG). 8 références maximums pour des missions géotechniques spécifiques conformément à la norme NFP94-500 (G1, G2, G4), relatives aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense, aéroportuaire, ponts, viaducs et mise au sol. Le nombre de références s'entend : a minima une par type de projet ferroviaire tels que définies ci-avant dans les missions type G2 et G4 o Mission M4 - 8 références maximums pour des missions de diagnostic géotechnique conformément à la norme NFP94-500 (G5) et pour des missions de diagnostic en structure, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense, aéroportuaire, ponts, viaducs et mise au sol. Le nombre de références s'entend, une minimum et quatre maximums en géotechnique, et une minimum et quatre maximums en structure. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où le candidat (ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les 4 par missions plus récentes seront prises en compte par la SGP. Chaque référence indiquera le montant, la date, le destinataire public ou privé, en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références, également une description de la référence qui reprend le type et la durée de la mission, le(s) type(s) des profils affectés à la mission. A défaut de référence sur un ou plusieurs items susmentionnés, il est rappelé que le candidat peut démontrer sa capacité par tout autre moyen. Dans ce cas, il devra préciser l'item et apporter les justifications de manière explicite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Elle correspond à la 2e partie des CAPACITES TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES" : Chaque candidat ou groupement candidat, devra réunir les compétences suivantes : - Structure ouvrages de génie civil - Géotechnique - Ouvrages concernant des projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense, aéroportuaires, ponts, viaducs et mise au sol. Elles seront démontrées par tout moyen de preuve et notamment au travers des moyens humains (titres d'études, organigramme, CV, effectifs par domaine de compétence…) et des moyens matériels (logiciels, équipements...). Cette démonstration devra être présentée dans une note de synthèse (environ 10 pages reprenant les éléments visés ci-dessus). En cas de groupement, une répartition des compétences intégrant notamment les effectifs entre les co-traitants devra être intégrée à cette note de synthèse. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2025PN015 - Cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" "Recherche Rapide" 2025PN015 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Cette rubrique identifie le premier critère de sélection des candidatures (et la pondération associée) qui se rapporte à la phase candidature de l'accord-cadre et qui sera utilisé pour sélectionner les candidats admis à la phase offre : Pertinence, au regard de l'objet du marché, des références présentées dans les domaines suivants, appréciée au regard du cadre de réponse (70%) : - Missions M1 pour projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense. (9%) - Missions M1 pour projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. (4%) - Missions M1 pour projets ferroviaires d'ouvrages aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (7%) - Missions M2 de second regard pour projets ferroviaires et souterrains en milieu urbain dense (conformité, qualité, analyse, réclamations). (9%) - Missions M2 de second regard pour projets ferroviaires dans le domaine aéroportuaire. (9%) - Missions M2 de second regard pour projets ferroviaires aériens (viaducs, ponts, mises au sol). (12%) - Missions M3 de gestion technique et organisationnelle des investigations géotechniques, relatives aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense, aéroportuaire, ponts, viaducs et mise au sol. (4%) - Missions M4 de diagnostic géotechnique (type G5) et structure, relatives dans les deux cas aux projets ferroviaires souterrains en milieu urbain dense, aéroportuaire, ponts, viaducs et mise au sol. (16%)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Pour des raisons techniques liées au profil acheteur, la rubrique ci-dessus a été mentionnée par défaut. Cette rubrique identifie le second critère de sélection des candidatures (et la pondération associée) qui se rapporte à la phase candidature de l'accord-cadre et qui sera utilisé pour sélectionner les candidats admis à la phase offre : Adéquation de l'organisation du candidat, incluant les moyens humains et matériels (organigramme, CV, logiciels, équipements), aux prestations objet du marché, appréciée au regard de la note de synthèse (30%).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le terme « Qualité » doit être entendu comme « valeur technique »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat : SANS OBJET
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans « Chorus Pro ». Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société des grands projets
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société des grands projets
Organisation qui traite les offres : Société des grands projets

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société des grands projets
Numéro d'enregistrement : 52504601700048
Adresse postale : Immeuble Le MOODS 2 Mail de la petite Espagne
Ville : La plaine st denis cedex
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Tiphanie LANCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33182462000
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 161edb81-96ef-4a8f-888a-744f16114658 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025