Définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon).

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-106657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en oeuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon).
Description : Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit non seulement de faire connaitre ce don mais aussi de soutenir activement le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale (en métropole et dans les DROM). L'objectif de la stratégie de communication est à la fois quantitatif et qualificatif. Afin de poursuivre le développement du registre français des donneurs de moelle osseuse, qui compte actuellement un peu plus de 400.000 inscrits, il est nécessaire de recruter a minima 20.000 nouveaux donneurs par an. Ces donneurs doivent être jeunes (âgés de 18 à 35 ans inclus), de préférence de sexe masculin, et présenter des profils aux origines génétiques variées.
Identifiant de la procédure : dbfabe01-95ae-48c8-a253-8ad59c77ccbe
Identifiant interne : DC25-09COM-SA
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : La valeur maximale de l'accord cadre est exprimée en HT soit 7.560.000€ TTC.

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon).
Description : Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don et le prélèvement de cellules souches hématopoïétiques (moelle osseuse et sang de cordon). Il s'agit non seulement de faire connaitre ce don mais aussi de soutenir activement le recrutement de nouveaux donneurs à l'échelle nationale (en métropole et dans les DROM). L'objectif de la stratégie de communication est à la fois quantitatif et qualificatif. Afin de poursuivre le développement du registre français des donneurs de moelle osseuse, qui compte actuellement un peu plus de 400.000 inscrits, il est nécessaire de recruter a minima 20.000 nouveaux donneurs par an. Ces donneurs doivent être jeunes (âgés de 18 à 35 ans inclus), de préférence de sexe masculin, et présenter des profils aux origines génétiques variées.
Identifiant interne : DC25-09-COM/SA

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845654&orgAcronyme=h8j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/01/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2845654&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de la biomédecine
Organisation qui traite les offres : Agence de la biomédecine

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement : 18009258700013
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33155936550
Adresse internet : https://www.agence-biomedecine.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 92105835000015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdepartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Direction des affaires juridiques
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Télécopieur : +33 1 82 52 42 95
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8171b6df-143a-4d30-aac2-797e21d1c545 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 12:55
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025