Prestation d'appui opérationnel au dispositif Coup de Pouce Prévention.

93 - CAISSE CENTRALE MSA

Mise en ligne : 26/09/2025

Limite de réponse : 23/10/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2540-2625

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-105406

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation d'appui opérationnel au dispositif Coup de Pouce Prévention
Description : Le dispositif Coup de pouce prévention (CDPP) a pour objectif de repérer, accompagner et financer des actions à valeur probante, du champ de la promotion de la santé et de l'éducation sanitaire et sociale et répondant à un besoin identifié sur un territoire. Il est à destination de la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) et des Caisses régionales MSA en tant que porteur de projet mais également de la société civile (associations, facultés de médecine, structures d'exercice coordonné...). Depuis le lancement de Coup de pouce prévention en 2022, le dispositif a permis de soutenir un nombre croissant de projets à chaque édition. Le nombre total de projets accompagnés a ainsi été multiplié par 3,3, atteignant 206 initiatives en 2024. En 2026, une nouvelle augmentation du nombre de dossiers est prévue, ce qui rend indispensable la mise en place d'une prestation d'appui opérationnel. Cela permettra d'assurer une gestion optimale du dispositif, un respect du cadrage et un meilleur suivi des différents projets tout en maintenant la qualité de l'accompagnement proposée par la MSA.
Identifiant de la procédure : ae651c8e-d5cf-4d3f-bd25-4c53fbd17f77
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79313000 Services d'évaluation des performances

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Prestation d'éligibilité et évaluation des dossiers de candidature et bilans
Description : La prestation attendue portant l'étape 2 du dispositif comprend les missions suivantes : - évaluation de l'éligibilité des fiches d'intention, - Recensement des documents manquants et relance des porteurs pour la transmission des documents. - Identification des points faibles, points forts et points d'attention pour les projets ne souhaitant pas suivre l'accompagnement. Ces prestations couvriront les phases amont de l'accompagnement pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention. 1- La prestation attendue portant sur l'étape 4 du dispositif comprend les missions suivantes : - Évaluation de la pertinence et de la cohérence des dossiers reçus, au moyen d'une grille d'analyse préétablie ; - Vérification de l'éligibilité des projets au regard des critères définis dans le cadre du dispositif ; - Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ; - Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ; - Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en présence des membres du jury ; - Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant. Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des nouvelles candidatures pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention. 2- La prestation attendue portant sur l'étape 7 du dispositif comprend les missions suivantes : - Analyse de la conformité des bilans des projets ayant reçu une participation au financement dans le cadre des anciennes éditions de Coup de pouce prévention, - Vérification de l'atteinte des objectifs initiaux, l'évaluation des actions menées, l'efficacité de la mise en oeuvre, le respect du budget, la pérennité du projet - Identification des points de vigilance et des axes d'amélioration et les éléments nécessitant une attention particulière. - Rédaction d'une fiche de synthèse pour chaque projet évalué, incluant les éléments clés du dossier et un avis argumenté sur la qualité et la recevabilité du projet ; - Mise à jour du fichier de suivi des candidatures, en renseignant notamment l'avis d'évaluation, les points forts, les points faibles et les éléments de vigilance (liste non exhaustive) ; - Présentation synthétique des projets lors des commissions d'arbitrage, en appui aux membres du jury ; - Rédaction des mails de notification à destination des porteurs de projets, précisant les résultats issus de la commission, ainsi que les recommandations éventuelles ou les motifs de refus, le cas échéant. Ces prestations couvriront les phases amont des commissions des dossiers de reconduction pour sécuriser et s'assurer du respect du cadre de Coup de pouce prévention.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAISSE CENTRALE MSA
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Prestation de rédaction et de gestion des conventions Coup de pouce
Description : Tous les projets retenus pour bénéficier d'une participation à subvention par la CCMSA font l'objet d'un traitement spécifique permettant de mettre en place les conditions de financement aux porteurs. L'étape indispensable est l'étape de conventionnement entre l'entité du porteur du projet et la CCMSA, dès lors qu'il s'agit d'un porteur de la société civile (versus une CMSA). Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction des conventions Coup de pouce prévention. Les actions demandées dans le cadre de la prestation concernent cette étape de conventionnement et sont les suivantes : -A partir d'un modèle fourni par la CCMSA, rédaction et adaptation des conventions au statut de l'entité bénéficiant de la participation à financement Coup de pouce prévention. -Intégration des documents spécifiques du projet en annexe de la convention. -Complétude du fichier de suivi des conventions (création/ attente de document complémentaire/envoi convention/ réception convention signée. Liste non exhaustive). -Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions - Préparation des mails d'accompagnement à l'envoi des conventions - envoi des conventions aux porteurs, -Création et alimentation d'un tableau de questions/ réponses en lien avec la rédaction des conventions Les conventions sont rédigées annuellement et concernent à la fois les nouvelles candidatures et les reconductions
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/10/2025 à 12:00