Maintenance préventive, curative et adaptation du parc de systèmes de vidéoprotection du Centre hospitalier Alpes Léman.

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 25-106646


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive, curative et adaptation du parc de systèmes de vidéoprotection du Centre hospitalier Alpes Léman
Description : Maintenance préventive, curative et adaptation du parc de systèmes de vidéoprotection du Centre hospitalier Alpes Léman. Le site principal de Contamine sur Arve est concerné de même que les sites annexes (ehpad de Marnaz, de Bonneville et d'Ambilly, IFSI, …)
Identifiant de la procédure : 84df3b5e-c535-4b70-9c06-0c5c790de6a1
Identifiant interne : CHAL_maintenance_videoprotection
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 558 route de Findrol BP 20500
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site principal de Contamine sur Arve est concerné de même que les sites annexes (ehpad de Marnaz, de Bonneville et d'Ambilly, IFSI, …).

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le titulaire du contrat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements bénéficiaires membres du GHT. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour son compte et celui le cas échéant des établissements parties bénéficiaires qui y sont mentionnés. Les établissements bénéficiaires sont pour leur part, responsables de l'exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme de marché : accord-cadre avec maximum à bon de commande et à marchés subséquents Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Conditions particulières d'exécution : Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaire. Prix révisable annuellement. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres selon les règles de la comptabilité publique. RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : l'accord-cadre pourra être renouvelé à l'échéance normale du contrat, ou en, cas de non-reconduction, ou en cas de résiliation INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont définies dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive, curative et adaptation du parc de systèmes de vidéoprotection du Centre hospitalier Alpes Léman
Description : Maintenance préventive, curative et adaptation du parc de systèmes de vidéoprotection du Centre hospitalier Alpes Léman
Identifiant interne : CHAL_maintenance_videoprotection

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options :
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Des clauses de réexamen sont également prévues.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 558 route de Findrol BP 20500
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le site principal de Contamine sur Arve est concerné de même que les sites annexes (ehpad de Marnaz, de Bonneville et d'Ambilly, IFSI, …)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman - Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 26740084400085
Adresse postale : 558 route de Findrol BP 20500
Ville : Contamine sur Arve
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Cellule juridique des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 450822429
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2, place de Verdun, BP 1135
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3f34d553-f62e-4475-a81f-3d21983cbe50 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 14:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025