626341-2025.
626341-2025 - Mise en concurrence
France - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie - Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
OJ S 184/2025 25/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (SEMADER)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: ACTISEM
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d'économie mixte
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIM (Société Immobilière de Mayotte)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: SEMAC (Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction)
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre pour la Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie
Description: Le présent accord-cadre à pour objet la maintenance des équipements de sécurité incendie et des locaux administratifs soumis au code du travail et concernent les patrimoines de la SIDR, CDCH OM, SODIAC, SEMADER, SEMAC pour l'ile de la Réunion et de la SIM à Mayotte. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 5a52e2a2-fdd2-4181-b79e-f041008ff21e
Identifiant interne: 2025-21.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 861 120,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fraude:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 Colonne sèche / PIBI -Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Colonne sèche / PIBI - Secteur Nord et Est de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 506 700,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 Colonne sèche / PIBI -Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Colonne sèche / PIBI - Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Nord de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 154 620,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Est de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 477 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 523 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Moyens de secours / Portes coupe-feu Secteur Sud de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 415 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 7 Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Eclairages de sécurité Secteur Nord de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 211 040,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 8 Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Eclairages de sécurité Secteur Est de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 224 820,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Lot 9 Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Eclairages de sécurité Secteur Ouest de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 205 980,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Eclairages de sécurité Secteur Sud de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Lot 11 Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Nord Est de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 691 760,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0012.
Titre: Lot 12 Désenfumage et portes de cantonnement Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Désenfumage et portes de cantonnement Secteur Sud et Ouest de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 172 200,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0013.
Titre: Lot 13 SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: SSI l'ensemble de l'ile de la Réunion
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 172 750,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0014.
Titre: Lot 14 Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Colonne sèche / PIBI Ensemble de l'île de Mayotte
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0015.
Titre: Lot 15 Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Moyens de secours / Portes coupe-feu sur l'ensemble de l'île de Mayotte
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 15 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0016.
Titre: Lot 16 Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Eclairages de sécurité sur l'ensemble de l'île de Mayotte
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0017.
Titre: Lot 17 Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: Désenfumage et portes de cantonnement sur l'ensemble de l'île de Mayotte
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
5.1.Lot: LOT-0018.
Titre: Lot 18 SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
Description: Le présent lot est mono-attributaire et concerne de prestations de service relatives à la sécurité incendie, et plus spécifiquement sur les prestations techniques et le secteur géographique, tel qu'indiqués dans le titre du présent lot (voir ci-dessus).
Identifiant interne: SSI sur l'ensemble de l'île de Mayotte
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options:
Description des options: Pour chaque lot, le présent accord-cadre est ferme à compter de sa notification et ce jusqu'au 31 décembre de l'année civile en cours.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconductible trois fois, par période d'une année, soit une durée maximale qui ne saurait excéder quatre années. Le pouvoir Adjudicateur pourra y mettre fin deux mois avant la date d'échéance de celui-ci, au 1er janvier de chaque année. L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.21227 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/10/2025 12:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/10/2025 10:00:00 (UTC+4) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf. CCAP et/ou annexe à l'annexe à l'Acte d'Engagement.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement: 310 863 592 00013.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Av. André Malraux,
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 62 40 23 45.
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.cours-appel.justice.fr/saint-denis/tribunal-judiciaire-de-saint-denis
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Société d'Economie Mixte d'Aménagement, de Développement, et d'Equipement de La Réunion (SEMADER)
Numéro d'enregistrement: 332 824 242 00215.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 62 42 47 47.
Adresse internet: www.semader.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.semader.fr/
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: ACTISEM
Numéro d'enregistrement: 751 243 122 00015.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 52 route des Sables
Ville: L'ETANG-SALE
Code postal: 97427.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 06 93 00 33 00
Adresse internet: www.actisem.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.actisem.fr/
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Société Dionysienne d'Aménagement et de Construction (SODIAC), Société anonyme d'économie mixte
Numéro d'enregistrement: 378 918 510 00033.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès CS 81091.
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 90 21 00
Adresse internet: www.sodiac.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.sodiac.fr/
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0006.
Nom officiel: SEMAC (Société d'Économie Mixte d'Aménagement et de Construction)
Numéro d'enregistrement: 380 572 453 00039.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 16b Résidence le Manchy, rue LECONTE de LISLE
Ville: SAINT BENOIT
Code postal: 97476.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +262 262 97 56 56.
Adresse internet: www.semac.re/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.semac.re/
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: SIM (Société Immobilière de Mayotte)
Numéro d'enregistrement: 094 130 101 00028.
Département: MAYOTTE
Adresse postale: Place Zakia Madi - BP 91.
Ville: MAMOUDZOU
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0269 611 113.
Adresse internet: www.sim-mayotte.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.sim-mayotte.com/
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0008.
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER
Numéro d'enregistrement: 88406266200058.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7a50498f-05e3-4384-a097-6821457bb088 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 11:44:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 626341-2025.
Numéro de publication au JO S: 184/2025.
Date de publication: 25/09/2025