Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'entretien des appareils de mesures et de comptages des services de la régie LA CRÉOLE.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-106400


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'entretien des appareils de mesures et de comptages des services de la régie LA CRÉOLE
Description : La présente consultation porte sur des fournitures et des prestations de réparations et de maintenances curatives et préventives sur les appareillages de mesures et comptages des services d'eau potable et d'assainissement de LA CRÉOLE.
Identifiant de la procédure : cb6bed38-b883-4aee-8e79-37d9e450a830
Identifiant interne : 2025PFS030 et 031 et 033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'entretien des appareils de mesures et de comptages des services de la régie LA CREOLE. LOT 1: Appareils de mesures pour l'eau potable et l'assainissement
Description : Les prestations sont les suivantes : - Appareillage de contrôle portable, - Appareillage de mesure de chlore, - Appareillage de mesures de turbidité, - Appareillage de conductivité, - Appareillage pour l'H2S, - Appareillage pour l'oxymétrie, - Divers pièces détachées, - Divers maintenances sur l'appareillage,
Identifiant interne : 2025PFS030

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38410000 Instruments de comptage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1115631.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le cahier des clauses particuliers.
Montage financier : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 5 000 euros/HT et montant maximum annuel : 200 000 euros/HT Lot n°2 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT Lot n°3 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'entretien des appareils de mesures et de comptages des services de la régie LA CREOLE. LOT 1: Préleveur d'échantillons
Description : Les prestations sont les suivantes : - Préleveur d'échantillons de mesure pour eaux usées, - Diverses pièces détachées, - Installation d'un appareil, - Maintenance d'un appareil,
Identifiant interne : 2025PFS031

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1115631.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le cahier des clauses particuliers.
Montage financier : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 5 000 euros/HT et montant maximum annuel : 200 000 euros/HT Lot n°2 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT Lot n°3 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture et d'entretien des appareils de mesures et de comptages des services de la régie LA CREOLE. LOT 3: Chloration
Description : Les prestations sont les suivantes : - Chloro-détenteur, - Débitmètre, - Inverseur mécanique, - Divers Kit d'entretien, ...
Identifiant interne : 2025PFS033

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29156_1115631.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont mentionnés dans le cahier des clauses particuliers.
Montage financier : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 5 000 euros/HT et montant maximum annuel : 200 000 euros/HT Lot n°2 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT Lot n°3 : Montant minimum annuel : 1 000 euros/HT et montant maximum annuel : 80 000 euros/HT

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement : 87995525000011
Adresse postale : 8 route de Savanna
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262 32 30 35
Profil de l'acheteur : https://rcea-lacreole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF SECRETARIAT DU GREFFE
Numéro d'enregistrement : 179 740 055 00019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2a3871ed-77f4-4336-b277-6054687997a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 09:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025