632451-2025.
632451-2025 - Mise en concurrence
France - Instruments de mesure - Conception et fourniture de capteurs de tension immergeables
OJ S 185/2025 26/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ifremer
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Conception et fourniture de capteurs de tension immergeables
Description: Le présent marché a pour objet la conception et fourniture de capteurs de tension immergeables
Identifiant de la procédure: 2032fcc2-aba9-4b98-b1b8-5cb9d46b3c94.
Identifiant interne: 251000194.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Conception et fourniture de capteurs de tension immergeables
Description: Le présent marché a pour objet la conception et fourniture de capteurs de tension immergeables
Identifiant interne: 251000194.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38300000 Instruments de mesure
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l'UE: FEDER
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne, dans les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ifremer
Numéro d'enregistrement: 33071536800032.
Adresse postale: ZI de la pointe du Diable
Ville: Plouzane
Code postal: 29280
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0298224587.
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement: 17350005900014.
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044.
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8447053c-e2d7-48d4-8538-c61c71667d66 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2025 15:39:21 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 632451-2025.
Numéro de publication au JO S: 185/2025.
Date de publication: 26/09/2025