Restauration collective au profit de la cour d'appel d'Aix-en-provence.

Client : Cour d'Appel d'Aix en Provence

Avis N° : AM-2314-0129

  • 13 - AIX EN PROVENCE
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Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-37976
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Cour d'Appel d'Aix en Provence, Service des marchés publics parc du Golf batiment 30 350 avenue JRGG de la Lauzière - CS 10405, 13591, Aix-en-provence Cedex 3, F, Téléphone : (+33) 4 86 91 13 75, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration collective au profit de la cour d'appel d'Aix-en-provence
Numéro de référence : 2022-05/CSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise en place d'une concession de service public (CSP) par le ministère de la Justice relative à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune d'Aix-en-Provence.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 914 048 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence
II.2.4) Description des prestations : Mise en place d'une concession de service public (CSP) par le ministère de la Justice relative à la réalisation et la fourniture de prestations de restauration au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune d'Aix-en-Provence.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité technique
2. Prix
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 194-551308 du 07/10/2022

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste à Aix-en-Provence
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 28 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
API RESTAURATION, 384 avenue du Général de Gaulle, 59370, Mons en barœul, FR, Code NUTS : FRE, Adresse internet : http://www.api-restauration.com
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 914 048 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 22 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 mars 2023

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