Prestation d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire
Client : Paris Habitat OPH Direction des achats
Avis N° : AM-2313-0162
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Source :
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
Code NUTS : FR101
Code d'identification national : 34481082500366
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Prestation d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire pour Paris Habitat, Habitation Confortable et la Fondation Paris Habitat
Numéro de référence : 2022/246
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 13729275 euros
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet les prestations d'assurance et de gestion de frais de santé complémentaire pour les salariés de Paris Habitat, sa filiale Habitation Confortable et la Fondation Paris Habitat
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique de l'offre / Pondération : 50
Coût :
- Conditions financières / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S211-607603
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Marché n° : 2023/C5019
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 24 février 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement Ag2r Prevoyance / Generation, 14-16 boulevard Malesherbes, F - 75008 PARIS, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 13729275 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Le marché a été signé le 23/02/2023.
Il est consultable sur demande écrite adressée à :
Paris Habitat - Oph
Direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant indiqué ci-dessus correspond à une estimation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 mars 2023
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