Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-110564
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Occitanie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005379100014
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31406
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1717672
Identifiant interne de la consultation : 2024-FCS-0461
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dajcpa
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le représentant du Pouvoir Adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Tri et enlèvement de dépôts de déchets illégaux sur la commune de Poussan (34), avec une extension sur les communes avoisinantes, notamment Frontignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
La Région Occitanie lance une consultation ayant pour objet le tri et l'enlèvement de déchets présents sur les parcelles section BM Lieu-dit « La Plaine » sur la commune de Poussan (Hérault) 34560 avec une extension sur les communes avoisinantes, notamment Frontignan
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelles section BM Lieu-dit « La Plaine » sur la commune de Poussan (Hérault)
34560 34560 - Poussan
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 130000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
