Désherbage des voies communales.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-109966


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Désherbage des voies communales
Description : Le titulaire s'engage, dans le cadre d'une obligation de résultat, à effectuer toutes les prestations nécessaires dans le but d'assurer un désherbage écologique permanent de la voirie communale et cela dans le respect des règles de l'art. Les herbes devront être éliminées et non tondues, une fois le passage effectué, aucune partie d'herbe ne devra être visible et tus les résidus de coupe devront être évacués. L'utilisation de produits phytosanitaires sera proscrite.
Identifiant de la procédure : 29908fe0-6929-4c67-9425-447a3fce68fd
Identifiant interne : Marché n° 2025_058
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cette consultation comporte des conditions particulières visées par les articles L2111-2 à L2112-4 du code de la commande publique. La Ville de Lunel souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes : part fixe à prix forfaitaires et part variable à bons de commandes. Part fixe ou montant minimum annuel du marché : constituée par le forfait des prestations liées à cinq passages de désherbage écologique par an. Part variable ou montant maximum du marché : dans la limite du montant maximum annuel, montant minimum inclus, des demandes ponctuelles de passage supplémentaire pourront être commandées au fur et à mesure des besoins.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désherbage des voies communales
Description : Désherbage des voies communales
Identifiant interne : 2025_058

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77312100 Services de désherbage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier) et s'achèvera le 31 décembre 2026. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois les années civiles suivantes.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée dans le champ "nombre maximal de participants" est technique et ne reflète pas une limitation réelle.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 70 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 30 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-lunel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_20032_1121590.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LUNEL
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MAIRIE DE LUNEL
Numéro d'enregistrement : 21340145800012
Adresse postale : 240 avenue victor hugo
Ville : Lunel
Code postal : 34400
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Service Aménagement et Travaux
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 467878362
Profil de l'acheteur : https://ville-lunel.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8cd2052-6ee2-48e8-b45e-18dd2e5caa6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 12:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025