Marché de traitement des végétaux du Syndicat Mixte entre Pïc et Etang.

34 - SM ENTRE PIC ET ETANG

Mise en ligne : 05/10/2025

Limite de réponse : 05/11/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2542-0817

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :34, 30
Annonce n° 25-109278

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Entre Pic et Etang
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de traitement des végétaux du Syndicat Mixte entre Pïc et Etang
Description : Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE) exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; Communauté d'Agglomération de Lunel ; Communauté de Communes Rhôny Vistre Vidourle ; Communauté de Communes du Pays de Sommières ; Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service avec le Syndicat. Ainsi, les végétaux sont collectés par l'intermédiaire d'un réseau de 27 déchèteries et points de collecte. Ils entrent ensuite dans le champ d'intervention du Syndicat, chargé de les traiter.
Identifiant de la procédure : 2c1a9f4b-3bfc-432e-925a-3151749f81b3
Identifiant interne : 25-M03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,895,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement des végétaux produits sur la zone Nord-Ouest sur un site proposé par le titulaire
Description : Le Syndicat Pic et Etang ne dispose actuellement d'aucune installation de broyage de végétaux sur cette zone. Ainsi, le titulaire propose une ou des installations de réception des végétaux bruts issus des déchèteries publiques et transportés par le groupement de commune. Dans une logique d'optimisation du transport, supporté techniquement et financièrement par le groupement à compétence collecte, la ou les installation(s) proposée(s) par le titulaire du lot 1 est(sont) idéalement situé(es) sur ou à proximité immédiate du bassin de production des végétaux correspondant. La filière principale de traitement est le compostage sur l'installation mise à disposition par le titulaire. La filière secondaire consiste en du compostage à la ferme. La répartition des tonnages annuels entre ces 2 filières est indiquée dans le CCTP.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,175,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (25% minimum)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des végétaux produits sur la zone Nord sur la plateforme de Villevieille
Description : Les végétaux à prendre en charge dans le cadre du présent lot sont regroupés sur la plateforme de broyage de Villevieille. Ils font l'objet des prestations techniques décrites au présent CCTP. Il est à noter qu'une convention de partenariat a été conclue entre la CC du Pays de Sommières et le CIVAM Humus du Gard pour le compostage à la ferme des végétaux préparés par broyage sur l'installation mise à disposition par le Syndicat. Cet engagement contractuel qui court jusqu'au 30 avril 2026 devra être respecté. Au-delà de ce terme, le titulaire met en oeuvre une solution technique répondant aux dispositions du présent marché. Il est noté que depuis de longues années, la totalité des végétaux collectés sur le territoire de la CC du Pays de Sommières fait l'objet d'une valorisation exclusivement par compostage à la ferme. Il est attendu une pérennité de cette solution de valorisation. Par sécurité, un site alternatif de compostage de secours, est proposé par le titulaire en cas d'impossibilité de recourir au compostage à la ferme. Les opérations de prétaitement (pré-tri, broyage éventuellement complété par le criblage, resteront réalisées sur la plateforme mise à disposition.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 705,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Conformément à l'article 5.2.2 du CCTP: Les prestations du présent lot 2 sont décomposées en 2 temps: Du 01/01/2026 au 30/04/2026, les prestations à réaliser sont le broyage et le transport des végétaux broyés. Du 01/05/2026 jusqu'à la fin du marché: les prestations à réaliser sont toujours le broyage et le transport des végétaux broyés, auxquelles il faut ajouter les prestations de compostage à la ferme et compostage en installation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (70% minimum)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Traitement des végétaux produits sur la zone Sud sur la plateforme de l'Espiguette et un site proposé par le titulaire
Description : Le traitement des végétaux collectés sont traités d'une part sur un site fourni par le titulaire mais également sur la plateforme de l'Espiguette mise à disposition. Les tonnages sont orientés vers l'une ou l'autre des installations en fonction de leur lieu de production. Au démarrage du marché, le site de broyage de Marsillargues est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire. Ceci permettra d'apporter de la souplesse d'exploitation. L'activité en lien avec les végétaux devra toutefois être définitivement arrêtée au plus tard le 30 juin 2026. A cette échéance un site alternatif, proposé par le titulaire, devra impérativement être opérationnel. Dans ce délai de 6 mois (1er janvier au 30 juin 2026), le titulaire doit avoir mis en oeuvre une solution complémentaire à la plateforme de l'Espiguette pour la réception et le broyage des végétaux, en relai de la fermeture de la plateforme de Marsillargues. Cette installation devra être parfaitement accessible aux véhicules d'évacuation des bennes de déchèteries. Sa localisation doit impérativement s'inscrire dans le secteur Marsillargues / Saint Laurent d'Aigouze +/- 10 km.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,045,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Le titulaire doit avoir mis en oeuvre une solution complémentaire à la plateforme de l'Espiguette pour la réception et le broyage des végétaux, en relai de la fermeture de la plateforme de Marsillargues, à compter du 01er juillet 2026 au plus tard.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (70% minimum)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Traitement des végétaux produits sur la zone Centre sur un site à aménager.
Description : Au démarrage du marché, le site de broyage de La Grande Motte est maintenu en fonctionnement et mis à disposition du titulaire ainsi que le site de Mudaison. Le site de La Grande Motte devra alors impérativement cesser son activité au plus tard au 30 juin 2026. A cette date, le site de Mudaison accueillera la totalité des tonnages des installations raccordées. Le site de Mudaison est mis à disposition du titulaire le temps qu'un site alternatif soit mis en oeuvre par le Syndicat. Une fois celui-ci effectif, l'installation de Mudaison sera définitivement fermée. En effet, le Syndicat Pic et Etang travaille actuellement à l'identification de parcelles compatibles avec une activité de broyage de végétaux. Cette installation accueillera prioritairement les végétaux collectés sur les installations publiques rattachées au lot 5. Une fois cette installation fonctionnelle, les groupements de communes concernés s'engagent à ne plus accepter les dépôts de végétaux professionnels en déchèteries. Ils proposeront à ces usagers cette solution locale de traitement, sans obligation. Le titulaire traitera ainsi d'une part et prioritairement les tonnages apportés par le Syndicat, objet du présent marché, et d'autre part des végétaux bruts éventuellement apportés par des clients tiers. Ces derniers feront l'objet d'une facturation directe, par le titulaire, du service en fonction des quantités traitées. Le tarif mis en oeuvre par le titulaire correspondra au coût réel de traitement augmenté de sa marge et d'un droit d'usage qui sera reversé au Syndicat, propriétaire de l'installation. Le tarif d'accès des tonnages hors Syndicat sera ainsi obligatoirement supérieur à celui appliqué aux tonnages du Syndicat, et ce à tous moments du marché. Les prestations à réaliser sur la plateforme de broyage de Mudaison puis sur celle alternative sont identiques et décrites dans le présent marché. Le titulaire du lot 5 est également tenu d'intégrer dans sa prestation la livraison de broyat sur la Compostière des Rouires (Mauguio) permettant le compostage des restes alimentaires, selon la demande effectuée par l'exploitant de la Compostière.
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77120000 Services de compostage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à la date du 01er janvier 2026, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à l'issue de 60 mois. Le présent marché n'est pas reconductible. Conformément à l'article 5.2.5 du CCTP: Le site de La Grande Motte devra alors impérativement cesser son activité au plus tard au 30 juin 2026. A cette date, le site de Mudaison accueillera la totalité des tonnages des installations raccordées. Le site de Mudaison est mis à disposition du titulaire le temps qu'un site alternatif soit mis en oeuvre par le Syndicat. Une fois celui-ci effectif, l'installation de Mudaison sera définitivement fermée. Cela se réduit selon les prescriptions de l'article 6.9 du CCTP.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Part du tonnage traité par compostage à la ferme (70% minimum)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Coût
Description : Coût du transport
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_a3SIM3f5V-
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/11/2025 à 12:00