Collecte, transport et élimination des déchets produits par les sites CNRS de Montpellier.

Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-106596


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNRS - DR13
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.
Description : La présente consultation concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.
Identifiant de la procédure : 55032490-53e7-4129-86ca-7f8f9b17f737
Identifiant interne : 2025-SPS-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Enlèvement et destruction de déchets résiduels après tri à la source sur les campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve et Ecotron de la Délégation Régionale Occitanie Est
Description : Le lot n°1 a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets résiduels (DR) après tri à la source des campus Route de Mende, Arnaud de Villeneuve & Ecotron de la Délégation Occitanie Est du CNRS. Le CCTP du lot 1 décrit les spécifications relatives à la location et mise à disposition de contenants poubelles pour l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DR) produits sur les sites du CNRS.
Identifiant interne : Lot 1 : Déchets résiduels

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options :
Description des options : L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Au cumul avec les valeurs maximums du présent accord-cadre, les prestations similaires ne pourront pas dépasser un maximum de 1 999 999,00 € HT, tous lots confondus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : L'analyse du prix s'effectuera sur la base du Devis Quantitatif Estimatif masqué (DQE masqué) qui représentera une simulation de commande.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement Durable

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851944&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres : CNRS - DR13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les sites CNRS de Montpellier
Description : Le lot n°2 concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les sites CNRS de Montpellier.
Identifiant interne : Lot 2 : DASRI

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Options :
Description des options : L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Au cumul avec les valeurs maximums du présent accord-cadre, les prestations similaires ne pourront pas dépasser un maximum de 1 999 999,00 € HT, tous lots confondus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'analyse du prix s'effectuera sur la base du Devis Quantitatif Estimatif masqué (DQE masqué) qui représentera une simulation de commande.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851944&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres : CNRS - DR13

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Collecte, transport et élimination des déchets chimiques produits par les sites CNRS de Montpellier
Description : Le lot n°3 concerne la collecte, le transport et l'élimination des déchets chimiques produits par les sites CNRS de Montpellier.
Identifiant interne : Lot 3 : Déchets chimiques

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Options :
Description des options : L'acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Au cumul avec les valeurs maximums du présent accord-cadre, les prestations similaires ne pourront pas dépasser un maximum de 1 999 999,00 € HT, tous lots confondus.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'analyse du prix s'effectuera sur la base du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) joint en annexe à l'acte d'engagement.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851944&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2025 à 12:00
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNRS - DR13
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS - DR13
Organisation qui traite les offres : CNRS - DR13

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNRS - DR13
Numéro d'enregistrement : 18008901303720
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 67 61 34 34
Adresse internet : https://www.cnrs.fr/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 173 400 052 00010
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 4 67 54 74 10
Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ce80a1b7-abea-4bcf-b2fc-a5b6e26a95ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025