Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-107467
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires sur les ouvrages et réseaux du syndicat
Description : renvoi au CCTP et au ETF
Identifiant de la procédure : 07965a67-4999-4e24-908e-51c11ba9de64
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : renvoi au règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : renvoi au CCAP, CCTP et ETF
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Les coordonnées de l'entité adjudicatrice sont détaillées à l'article 1.1 du RC. Les informations complémentaires peuvent être sollicitées dans les conditions fixées à l'article 1.2 du RC. L'objet de la consultation est détaillé aux articles 2.1 et 2.4 du RC. Technique d'achat : accord cadre mono attributaire à bons de commande. Sans minimum. Avec un maximum de 500 000 euros HT par an. La procédure est organisée en deux étapes : sélection des candidatures et ensuite sélection des offres. Il n'y a pas de décomposition de lots. Le présent marché est un lot unique. Aucun allotissement pour les raisons détaillées à l'article 2.2 du RC. Le présent marché est un marché de maitrise d'oeuvre (marché public de service, prestations intellectuelles). Lieu d'exécution du marché : le territoire du syndicat (département 34). La durée de l'accord cadre est détaillée à l'article 3.1 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune condition particulière d'exécution n'est prévue (article 3.4 du RC). Les formes de groupement admis sont détaillés à l'article 3.5 du RC. Le contenu du DCE est détaillé à l'article 3.6 du RC. Le DCE peut être obtenu via l'adresse :
https://www.achatpublic.com (article 3.7 du RC). Le DCE peut être modifié selon les modalités décrites à l'article 3.8 du RC. Les modes de financement du marché sont détaillés à l'article 3.9 du RC. Aucun visite des lieux n'est prévue. Les pièces à remettre au stade des candidatures sont détaillées à l'article 4 du RC. Les candidatures sont sélectionnées dans les conditions fixées à l'article 5 du RC. Les critères de jugement des candidats sont fixés à l'article 5 du RC. Les 5 premiers candidats sélectionnés sont admis à remettre une offre. Les conditions de remise des candidatures des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 6 du RC. Le dossier à remettre au stade des offres est détaillé à l'article 7 du RC. Les modalités de recours aux négociations sont détaillées à l'article 8 du RC. Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 9 du RC. Le délai de validité des offres est fixé à l'article 11 du RC. Les voies et délais de recours sont détaillés à l'article 12 du RC. L'instance chargée du recours est précisée à l'article 13 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande de maitrise d'oeuvre et de montage de dossiers règlementaires sur les ouvrages et les réseaux
Description : voir CCTP et ETF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : article 3.1 du RC
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : voir CCAP
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 21/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir CCAP
Date limite de réception des demandes de participation : 27/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir CCAP
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : voir CCAP
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation chargée des procédures de recours : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2 Téléphone : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 81 56 Courriel :
[email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d'enregistrement : 25340065900012
Département : 34
Adresse postale : 2 chemin de l'infanterie
Ville : marseillan
Code postal : 34340
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : monsieur le président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467772010
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b509b01-cce8-493f-ba4b-fab8f41a0e60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2025 à 09:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2025
