Avis de marché
Département(s) de publication : 30, 34
Annonce n° 25-106898
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025/26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Attestation sur l'honneur - Sanctions russe - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Critères d'attribution : Critère 1/Prix (apprécié au regard du montant total HT du devis quantitatif estimatif sur commande fictive non fournit servant de comparatif des offres. L'acheteur public a préétabli un devis masqué, dont les candidats ne peuvent avoir communication. Les prix unitaires de chaque offre seront appliqués aux prestations et quantités indiquées dans le devis masqué)/55
Le calcul de la note obtenue se fera suivant la formule : (meilleure offre de prix / prix de l'offre à noter) x coefficient de pondération du prix).
Critère 2/Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et détaillant obligatoirement les sous critères/40
Sous-critère 2.1 Méthodes et moyens proposés pour l'exécution de chaque prestation y compris du pré requis permettant de répondre aux engagements de service demandés au CCTP/15
Sous-critère 2.2 Dispositions proposées pour la maîtrise de la qualité, démarche de management selon la norme ISO/IEC 27001 - Sécurité de l'Information, et modalités de restitution du suivi de l'exécution du marché et notamment pour respecter l'intégrité des données/10
Sous-critère 2.3 Dispositions proposées pour la gestion des incidents et moyens mis en œuvre pour assurer la continuité du service/15
Critère 3 Environnement et développement durable (appréciée au regard de mémoire technique fournit par le candidat) : description des mesures et modes opératoires mis en place pour favoriser le développement durable dans le cadre de la prestation/5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE SOUS PLIS ET AFFRANCHISSEMENT DE FACTURES ET COURRIERS
Code CPV principal - Descripteur principal : 64120000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un marché de mise sous pli et affranchissement des factures et courriers à adresser aux abonnés aux services d'eau potable et d'assainissement en régie.
Le service clientèle de la Régie des eaux de la CCGPSL, qui procède à la facturation des services d'eau potable et d'assainissement pour les abonnés des communes en régie, émet des factures avec le logiciel OMEGA-JVS, et divers courriers au format dématérialisés (pdf.).
Le prestataire devra :
• Imprimer ces courriers et factures ;
• Les mettre sous plis et les affranchir.
• Les mettre en poste.
Les principales missions de mise sous pli et affranchissement confiées dans le cadre du contrat sont les suivantes :
• 10 000 abonnés mensualisés : soit 10 000 factures par an (envoi Nov-Janv);
• 10 000 abonnés non mensualisés, soit 20 000 factures par an (10 000 en Avril - Juin
et 10 000 en Nov-Janv)
• Environ 100 factures mensuelles diverses et variées.
• D'éventuels envois en masse de courriers et de notes d'information.
Un courrier (ou pli) peut contenir un à plusieurs feuillets. Un feuillet est imprimé en recto (une
page) ou en recto/verso (deux pages), couleurs ou noir et blanc.
Ces flux sont envoyés en acheminement simple (pas de recommandé).
Lieu principal d'exécution du marché : Le périmètre du marché ne concerne que les territoires en exploitation directe par les agents de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Valeur estimée (H.T.) : entre 8000.0 euros et 400000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 2 000,00 € HT minimum et 100 000,00 € HT maximum soit un montant minimal de 8 000 € HT et maximal de 400 000 € HT sur la durée globale du marché en cas de reconduction. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025
