Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Leman Habitat Oph De Thonon Agglomeration
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27740002400034
Ville : THONON LES BAINS CEDEX
Code Postal : 74201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1714360
Identifiant interne de la consultation : 2026-CANAL-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service Marchés Publis
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : LEMAN HABITAT OPH DE THONON LES BAINS
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des canalisations EU/EV ; Pompage et nettoyage des réseaux EP ; Pompage séparateur hydrocarbure
Code CPV principal
Descripteur principal : 90420000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 68750.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat concerne des prestations de dépannage des équipements assainissement. Il s'agit principalement de réparation, de remise en état de fonctionnement, de remplacement à l'identique ou à fonction identique de certaines pièces
Mots descripteurs : Canalisations ,
Lieu principal d'exécution du marché : le Parc de Léman Habitat 74200 - THONON LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 01 : Secteur Est. Secteur Est<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 35 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90420000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : le Parc de Léman Habitat
74200 THONON LES BAINS
Description du lot : 02 : Secteur Ouest. Secteur Ouest<br/>Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 33 750,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90420000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : le Parc de Léman Habitat
74200 THONON LES BAINS
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 30/09/2025
