Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Douvaine
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21740105800011
Ville : DOUVAINE
Code Postal : 74140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73982
Identifiant interne de la consultation : 2025-S-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 450958697
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'entretien des espaces verts et nettoyages des déchets
Code CPV principal
Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts, le nettoyage des déchets aux points d'apports volontaires sur l'ensemble de la commune et la collecte des sacs de couches à la crèche de Douvaine
L'ensemble des prestations fait l'objet d'une programmation annuelle.
Il comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès ou de retour à l'emploi.
Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à réaliser une action d'insertion professionnelle, en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès
ou de retour à l'emploi
Mots descripteurs : Espaces verts ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Hôtel de ville 74140 - DOUVAINE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Entretien des espaces verts. Entretien du canal de Douvaine, du ruisseau des Leschères, de l'accotement paysager d'Aubonne sur la Rd1005 et des accotements paysagers rue de la Barque
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77312100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de douvaine
Description du lot : 2 : Nettoyage des points d'apports et collecte des déchets. Nettoyage hebdomadaire de 25 points à 27 points d'apports volontaires sur la Commune et la collecte des sacs de couches à la Crèche de Douvaine
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Commune de douvaine
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2025
