Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-10784
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22830001800113
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1772506
Identifiant interne de la consultation : MA25BA0018-NM/KL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Conseil département du Var - Dbep service marchés - 390 av. des Lices -83076 Toulon Cedex
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/03/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère valeur technique (voir article 4.2 du Rc) : 35%
Critère environnemental (voir article 4.2 du Rc) : 5%
Critère prix (voir article 4.2 du Rc) : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET D'URGENCE TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - 4 LOTS GEOGRAPHIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 45453000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la prestation suivante : TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ ET D'URGENCE TOUS CORPS D'ÉTAT DANS LES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR répartie en 4 lots géographiques, traités par marchés séparés.
La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP.
La nature de ces prestations implique, pour le titulaire, la mise en place d'une astreinte 24h/7j.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le second trimestre 2026.
Les marchés seront conclus sous la forme d'accords cadres mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Lieu principal d'exécution du marché : Pôles techniques de Toulon Ouest, Toulon Est, St-Maximin et Draguignan 83000 - VAR
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Pôle Technique De Toulon Ouest. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : Département du Var -
Description du lot : 2 : Pôle Technique De Toulon Est. Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : Département du Var -
Description du lot : 3 : Pôle Technique De Saint-Maximin . Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : Département du Var -
Description du lot : 4 : Pôle Technique De Draguignan . Les prestations seront réalisées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par l'acheteur. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Sans Montant Minimum Annuel Et Un Montant Maximum Annuel De 100 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453000
Lieu d'exécution du lot : Département du Var
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DOSSIER DE LA CANDIDATURE : voir article 3.2 du Règlement de Consultation (RC)
Durée de chaque marché :
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction TACITE, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction.
Cas particulier de la reconduction anticipée : Si le montant maximum fixé pour une période est atteint avant le terme de la période d'exécution en cours, l'acheteur peut prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Cette décision met fin à la durée de la période d'exécution en cours et déclenche, de manière anticipée, la période d'exécution suivante.
La date de reconduction anticipée marque alors le point de départ :
- de la durée de la période d'exécution définie aux documents contractuels du marché,
- de la computation du montant minimum et/ou maximum fixé pour cette nouvelle période.
En cas de reconduction anticipée, l'acheteur adressera sa décision de reconduction anticipée au titulaire du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. Ce courrier précisera également la date d'effet de la reconduction anticipée ainsi que la date d'échéance de la période ainsi reconduite.
Délai d'exécution des bons de commande :
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes peuvent s'exécuter au maximum dans les 3 mois suivants la date de fin de validité du marché.
Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis à l'article 4.1.4 du CCAP. Le délai d'exécution du bon de commande démarre à compter de sa date de notification au titulaire ou de la date de démarrage précisée dans le bon de commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
