Création et mise en oeuvre d'une certification environnementale sur la base de l'Afnor Spec.

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11064
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Il est prévu une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles.
Tranche ferme : Dispositif d'évaluation et de reconnaissance et Formation des auditeurs opérationnels en France et Italie
Tranche optionnelle n°1 : Audit blanc du port de Terminal Toulon Côte d'Azur
Tranche optionnelle n°2 : Certification du port de Terminal Toulon Côte d'Azur
Tranche optionnelle n°3 : Certification du Quai Croisière du Port de Toulon
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la société PORTS DE TOULON-LA SEYNE et s'inscrit dans le cadre du projet « GREENBAY» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026MAPA1001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE

Adresse : CS 80102, 83507 LA SEYNE SUR MER
Coordonnées :

Téléphone : 0494228051
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2026