Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 26-10565
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Forme juridique de l'acheteur : Contractant du secteur de la défense
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan
Description : Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d'évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 87cb669e-dc60-4321-bf04-8c9701671cec
Identifiant interne : DAF_2025_000518
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et R.2124-1, R.2124-2 alinéa 1°, R.2131-16 et 17, R.2143-1 et -2, R.2151-1 à 5, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. La consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L.2113-10 et -11-2° et R.2113- 3 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et composite comportant des prestations continues exécutées tout au long de l'année et des prestations ponctuelles, à prix unitaires, exécutées, par bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre s'entendent toutes reconductions confondues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 196,824 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 HT (soit 300 000.00 HT sur la durée totale du marché).La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de nettoyage des voiries et des aires de stationnement au profit des établissements et formations soutenus par le Groupement de Soutien Commissariat (GSC) de Draguignan
Description : Le besoin réside dans la réalisation de prestations continues exécutées tout au long de l'année pour le nettoyage du 21ème RIMA de Fréjus et de la base école 2ème RHC du Cannet des Maures (Balayage mécanique et manuel, nettoiement des bas de bâtiments, lavage des trottoirs, nettoyage des avaloirs, bouches ou grilles d'évacuation, ramassage des feuilles et aiguilles de pin...) et de prestations ponctuelles "dites" à la demande, exécutées par bons de commande, à la survenance du besoin.
Identifiant interne : DAF_2025_000518
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FREJUS
Code postal : 83370
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 21 RiMA et Base Ecole 2e RHC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est contractualisé pour 12 mois reconductible 3 fois 12 mois à la date anniversaire de début d'exécution
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 49,206 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 75 000.00 HT (soit 300 000.00 HT sur la durée totale du marché). La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux soumissionnaires de prendre en compte dans leur offre, toutes les contraintes éventuelles relatives à l'exécution des prestations demandées. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.3 du Réglement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 01/03/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le financement s'effectue à partir de ressources propres du Ministère des Armées et des Anciens Combattants. Le règlement des sommes dues s'effectue par virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 40
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Organisation qui traite les offres : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM TOULON - BP 42
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : section espaces verts
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 422426108
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Département : 83
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Minarm/EMA/SCA/PFC Sud _ Bureau expertise juridique
Numéro d'enregistrement : 13001537300017
Département : 83
Adresse postale : BCRM Toulon BP42 Cedex 9
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 422435921
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b3eddbea-98d2-48bc-8041-2f43629b83d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 09:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
