France: Services de vente ou d'achat d'immeubles
ACCORD-CADRE : MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE :
MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS
Description: ACCORD-CADRE :
MISSION DE COMMERCIALISATION DE LOGEMENTS ANCIENS
Identifiant de la procédure:
9b16bea1-4071-4533-a7cd-b69a95501ffa
Identifiant interne: DIGITAO-5140
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
70121000 Services de vente ou d'achat d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70123000 Vente de biens immobiliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu d'exécution :
Patrimoine 3F NORMANVIE (Normandie :
Seine-Maritime Calvados, Eure, Manche, Orne)
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:
2 800 000 Euross
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la commercialisation de logements anciens
Description: Accord-cadre pour la commercialisation de logements anciens
Identifiant interne: DIGITAO-5140
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv):
70121100 Services de vente d'immeubles
Nomenclature supplémentaire (cpv):
70123000 Vente de biens immobiliers
Options:
Description des options:
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution :
Patrimoine 3F NORMANVIE (Normandie :
Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne)
5.1.3 Durée estimée Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Renouvelable 2 fois 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:
2 800 000 Euros
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires:
Pour chaque période de validité, l'accord-cadre est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de : -
Pour la 1ère Période de validité de l'accord-cadre d'une durée de 2 ans :
1 400 000 Euros HT
Pour la 2ème période de validité d'une durée d'un an :
700 000 Euros HT - Pour la 3ème période
de validité d'une durée d'un an :
700 000 Euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description:
Les modalités sont renseignées dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) - 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
02/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement: 552 141 541 00094
Département: Service parcours résidentiel
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0235197107
Adresse internet: https://3f.achatpublic.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_tRMt1WYU6u
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
997629a3-087a-4df5-b490-7c0df32a3009 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
30/01/2026 14:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
