Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de résorption de décharges littorales à Vicq-sur-Mer (50)

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: EPF Normandie
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
Description: La présente consultation a trait à la passation d'un marché public ayant pour objet une mission de
Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50). Le détail des
prestations à réaliser figure dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 5ca17431-9882-4e81-b2b7-b3b6302da04c
Identifiant interne: VICQ-SUR-MER - MOE DECHARGES LITTORALES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Transmission des plis par voie électronique

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vicq-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50)
Description: La présente consultation consiste en la passation d'un marché public concernant la mission de Maîtrise
d'oeuvre pour des Travaux de Résorption de Décharges Littorales à Vicq-sur-Mer (50). Le détail des prestations à
réaliser figure au CCTP.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vicq-sur-Mer
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 52 Jour

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. Article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: cf. Article 8.2 du RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_T3yklwvH-l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_T3yklwvH-
l&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code
de Justice Administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du
CJA (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine
juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est
rendue publique).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPF Normandie
Organisation qui traite les offres: EPF Normandie
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPF Normandie
Numéro d'enregistrement: 72050020600050
Adresse postale: 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville: Rouen cedex 1
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33235637700
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_T3yklwvH-l
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e4add3d1-fb89-4e19-af78-ed022dce8c6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/03/2026 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français