Travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché CFA - Courants faibles.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 25-87532


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de la ligne de bus T ZEN 5 - Marché CFA - Courants faibles
Description : Le projet de ligne de bus TZen 5 est d'environ 9,5 km et desservira 19 stations réparties sur 4 communes : Paris, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine et Choisy-le-Roi. Le marché n° 2025-069 "CFA" concerne les fonctionnalités à mettre en oeuvre pour les besoins du BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 5 entre Choisy le Roi et l'avenue de France à Paris sur l'ensemble des aspects dits « courants faibles » (CFA) qui couvrent les sous-systèmes suivants : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB (Centre Opérationnel Bus) de Choisy. Enfin, il concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Poste de commande centralisée (PCC) ; • Stations voyageurs. Pour assurer les fonctions courants faibles « utilisateur », tous ces sous-systèmes mettent en jeu des équipements installés : • Au poste de commande centralisée (PCC) et dans les autres bâtiments du COB ; • En ligne, c'est-à-dire sur : o Les stations voyageurs (SV) ; o Les locaux d'exploitation (LEX) ; o Les sous-stations de redressement (SSR) ; o Éventuellement en section courante, le long du tracé, sur certains points singuliers (poste de recharge en station, aux terminus, …) ; • Dans les véhicules (pour les besoins de communication, du SAE - Système d'Aide à l'Exploitation - et de la billettique) ; • Au SMR - Site de Maintenance et de Remisage - T9 à Orly. Une description plus précise de travaux pressentis est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2025-069 CFA - Fascicule 1 et Fascicule B - Ce marché 2025-069 n'est pas alloti. Les prestations ne peuvent être distinguées et doivent être techniquement exécutées par un seul Titulaire. L'estimation pour ce marché 2025-0069 CFA est de 3 631 000,00 Euros HT (CE mai 2024). Cette estimation n'est pas contractuelle. Le présent marché est un marché à prix unitaires. Le Titulaire est rémunéré par application des prix unitaires indiqués au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), aux quantités réellement commandées et exécutées, en référence au détail quantitatif estimatif (DQE). Le bordereau des prix unitaires identifie les prix établis sur la base des Fascicules A et B valant CCTP et d'autres pièces qui y sont mentionnées. La durée du marché court de sa date de notification jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : -L'acceptation du décompte général et définitif ; -La fin de la totalité des obligations du titulaire dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Il est prévu douze (12) mois de délai de garantie de parfait achèvement (GPA) à compter de la réception des ouvrages. Ce délai de garantie n'est pas compris dans le délai d'exécution du marché. Le délai d'exécution du marché est compté à partir de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage de la période de préparation. Le délai de démarrage de l'exécution des travaux est compté à partir de l'OS de démarrage des travaux. Le délai d'exécution du marché CFA est de 24 mois soit 2 mois de période de préparation et 22 mois d'exécution des travaux. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Les candidats devront répondre à la solution de base uniquement. Aucune variante ni PSE (Prestation Supplémentaire Eventuelle) n'est imposée par l'Acheteur. Le marché est composé de : La tranche ferme (TF) qui comprend l'ensemble des prestations qui couvrent les sous-systèmes : • Le système de sonorisation en station voyageurs ; • La vidéosurveillance ; • La téléphonie/interphonie ; • La gestion technique centralisée (GTC) ; • La gestion technique de l'énergie (GTE) pour le type de traction électrique ; Ainsi que les sous-systèmes de communication qui assurent les transferts d'information et la communication vocale entre les équipements et personnes situés sur les sites centraux et en ligne : • Le réseau informatique en ligne ou réseau multi-service (RMS), • Les bornes Wi-Fi au COB. Enfin, elle concerne également l'aménagement et les équipements nécessaires pour supporter les fonctions de sous-systèmes ci-dessus dans les sites suivants : • Déploiement de postes opérateurs au COB ; • Locaux d'Exploitation (LEX) ; • Stations voyageurs. et deux tranches optionnelles : La Tranche optionnelle 1 (TO1) : Installation d'un PCC complet au COB Tzen 5 La Tranche optionnelle 2 (TO2) : Installation du PCC dans le PCC T9 à Orly Il sera appliqué une retenue de garantie selon les dispositions du CCAP. Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Son paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande.
Identifiant de la procédure : 2ac45116-5817-4ca2-a08e-755a3ccfd1e5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les candidats peuvent présenter une candidature : -Soit en qualité de candidats individuels ; -Soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, le présent règlement interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue. La participation des candidats à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,631,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le candidat remettra à l'appui de sa candidature : 1 - Le formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 2 - Le formulaire DC2, complété, daté (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; 3 - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, dans le cas où les documents sont signés, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une attestation sur l'honneur du candidat (ou le formulaire DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne ayant le pouvoir d'engager la société et justifiant que le candidat n'entre dans aucunes des interdictions de soumissionner indiquées aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique. Capacité financière : 4 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). Au regard e l'ampleur des travaux en coût et en temps, afin de prouver sa capacité, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum au moins deux fois supérieur au montant estimé du marché. Ce chiffre d'affaires annuel est calculé au niveau du groupement ; Capacités technique et professionnelle : 5 - Présentation d'une liste des principales prestations et travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) ; 6 - Les certificats de qualifications Capacités Professionnelles spécifiques demandées au marché : certificats de qualification professionnelle Qualibat, FNTP (ou équivalent) de moins de 5 ans : • Haute et basse tension : o 633 ; o 6412 ; o 6413 ; • Télécommunication et vidéosurveillance : o 6271 ; o 6722 ; • Chauffage et rafraîchissement : o 5231 ; o 5511 ; • Isolation thermique : o 7212 ; o 7312. S'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité, le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur. Sont considérés comme des moyens de preuve appropriés : bon de commandes, factures, business plan validé par toute personne indépendante justifiant des compétences à cet égard. Le Maître d'Ouvrage souhaite imposer aux soumissionnaires puis au Titulaire la communication des noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché du fait que la qualité de l'offre est évaluée sur la base du savoir-faire, de l'efficacité, de l'expérience ou de la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché public.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
PROCEDURE APPEL D'OFRES OUVERT Articles L2124-2 et articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. -

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs liés à des condamnations pénales : Pour répondre, les candidats ne doivent pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner : - Soit une exclusion de plein droit tel qu'indiqué à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique ; - Soit une exclusion à l'appréciation du Maitre d'Ouvrage tel qu'indiqué tel qu'indiqué à l'article L2141-7 et suivants du code de la commande publique comme le conflit d'intérêt. Les candidats qui ne produisent pas les pièces exigées au titre de la candidature, ou qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de la réglementation en vigueur, seront éliminés.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de la ligne de bus TZen 5- Marché CFA -Courants faibles
Description : Le présent marché concerne les fonctionnalités à mettre en oeuvre pour les besoins du BHNS (bus à haut niveau de service) TZen 5 entre Choisy le Roi et l'avenue de France à Paris sur l'ensemble des aspects dits « courants faibles » (CFA). Une description plus précise de travaux pressentis pour l'opération est présentée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du marché 2025-069 CFA - Fascicule 1 et Fascicule B -.
Identifiant interne : 2025-069

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213310 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers
Options :
Description des options : Le marché est composé de plusieurs tranches. La tranche ferme (TF) comprend l'ensemble des prestations qui couvrent les sous-systèmes. Les tranches optionnelles sont : -Tranche optionnelle 1 (TO1) : Installation d'un PCC complet au COB Tzen 5 -Tranche optionnelle 2 (TO2) : Installation du PCC dans le PCC T9 à Orly

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,631,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 1 : Prix sur 40 points. Le prix est évalué sur la base du montant total TTC du DQE qui est calculé par la somme des montants de la Tranche Ferme et des Tranches Optionnelles
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Compréhension des enjeux et des risques sur 2 points SC2.1 Compréhension du projet et de ses enjeux : Le soumissionnaire démontrera sa bonne compréhension du projet et de ses enjeux. (sur 1 point) SC2.2 Analyse des risques Le soumissionnaire présentera son analyse des risques majeurs identifiés pour l'opération et les mesures de réduction de ces risques. (sur 1 point) C2 = SC2.1 + SC2.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C2 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 3 : Méthodologie sur 24 points SC3.1 : Solutions techniques : Le soumissionnaire présentera les solutions techniques et matériels proposés pour répondre aux exigences du CCTP pour les différents sous-systèmes objets des grands chapitres : • RMS ; • WiFi • Vidéosurveillance ; • Téléphonie/interphonie ; • GTC/GTE ; • Contrôle d'accès ; • Armoires techniques BT/CFA; • Aménagement du PCC du COB et du PCC T9 ; • Cybersécurité. (sur 7 points) SC3.2 Méthodes et moyens Le soumissionnaire présentera les méthodes et moyens proposés pour réaliser les prestations décrites au CCTP : • Études d'exécution ; • Gestion des interfaces avec les marchés tiers ; • Gestion des interfaces avec un système en Exploitation ; • Approvisionnements ; • Méthodes de tirage de câbles ; • Méthodes d'installations d'équipements en station, dans les locaux techniques et sur les mâts ; • Essais. (sur 3 points) SC3.3 Méthodologie PCC Le soumissionnaire détaillera la méthodologie retenue pour l'aménagement de la salle d'exploitation et local technique (transformation, méthodologie d'intervention, climatisation, tests et essais) au : • COB Choisy sur 3 points • T9 Orly sur 3 points (sur 6 points) SC3.4 Intégrateur cybersécurité Le soumissionnaire détaillera la méthodologie retenue pour assurer sa mission d'intégrateur cybersécurité. Il présentera également sa méthodologie pour réaliser les 5 étapes : • Analyse des risques ; • Exigences techniques ; • Audit technique ; • Risques résiduels ; • Dossier final de sécurité. (sur 6 points) SC3.5 Fiabilité Maintenabilité Disponibilité Le soumissionnaire détaillera son offre vis-à-vis des exigences Fiabilité Maintenabilité Disponibilité (FMD). (sur 7 points) C3 = SC3.1 + SC3.2 + SC3.3 + SC3.4 + SC3.5 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C3 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 24
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 4 : Moyens humains, Organisation sur 12 points SC4.1 Moyens humains Le soumissionnaire présentera les moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation du marché avec : • Un organigramme nominatif ; • Une description de la composition de l'équipe d'encadrement (les CV seront fournis dans l'offre) ; • Une liste des sous-traitants envisagés avec identification des tâches sous-traitées et références ; • La liste des habilitations et certificats du personnel d'exécution dans leur pays d'origine ; • L'organisation en termes d'astreinte. (sur 3 points) SC4.2 Mobilisation Au travers d'un histogramme, le soumissionnaire détaillera la mobilisation des ressources identifiées pour le projet (Direction de projet, Equipe études, Equipe chantier, Equipe essais…) en précisant les dispositions prévues pour les opérations coup de poing liées au PCC T9 (dans le cadre de la TO2). (sur 6 points) SC4.3 Moyens matériels Le soumissionnaire détaillera les moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation du marché : • Type de moyens matériels mis à disposition pendant toute la durée du marché ; • Nature de leur mise à disposition (propriété, location) ; • L'adéquation du parc matériel. (sur 3 points) C4 = SC4.1 + SC4.2 + SC4.3 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C4 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 12
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 5 : Planning sur 15 points SC5.1 Respect planning Le soumissionnaire fera la démonstration de la pertinence des justifications apportées pour le respect du planning de l'opération et plus particulièrement du marché. Une note planning sera fournie par le soumissionnaire présentant : • Le détail des activités du Titulaire durant les phases d'études, de fabrication, d'installation, d'essais, de mise en service et de garantie ; • La prise en compte des interfaces et de la synthèse dans le planning ; • Les cadences ; • La sécurisation de l'approvisionnement. (sur 6 points) SC5.2 Respect des opérations clefs Le soumissionnaire fera la démonstration du respect du planning pour les opérations-clés du marché : • Obtention des CONSUEL pour les stations voyageurs ; • Transformation du PCC T9. (sur 9 points) C5 = SC5.1 + SC5.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C5 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 6 : Démarche QSE sur 4 points SC6.1 SOPAQ SOPAQ (Schéma Organisationnel d'un Plan Assurance Qualité) ou équivalent : sécurité des personnes et des installations, installations de chantiers et hygiène etc. (sur 2 points) SC6.2 SOPRE (Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement) ou équivalent (sur 2 points) C6 = SC6.1 + SC6.2 En cas de pluralité d'offres, le soumissionnaire qui obtient la meilleure note pour ce critère C6 (somme des sous-critères) se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère et les notes des autres soumissionnaires seront recalculées selon la formule suivante : (Note de l'offre jugée / Note la plus élevée obtenue par un soumissionnaire) x 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 7 : Sous-détail de prix sur 3 points SC7.1 Le soumissionnaire renseignera les sous-détails de prix proposés dans le marché. Le soumissionnaire renseignera les sous-détails de prix proposés dans le marché. Les prix concernés seront regroupés en familles homogènes de travaux (typologie). Pour chacun des sous-détail de prix, une note sera attribuée entre 0 et 3 points suivant les critères suivants : Note sur 3 points : • 0 : sous-détails de prix non renseignés ou insuffisamment renseignés pour permettre de juger de la décomposition, du mode de calcul du candidat, • 1 : sous-détails de prix renseignés, mais très peu détaillés et/ou sous-détails présentant des anomalies ou des erreurs de calcul et/ou prix incohérent par rapport aux prix du marché et ne permettant pas de juger du mode de calcul du candidat, • 2 : sous-détails de prix renseignés, correctement détaillés pour juger du mode de calcul du candidat, et globalement adaptés à la teneur des travaux concernés, • 3 : sous-détails de prix renseignés, très bien détaillés pour juger du mode de calcul du candidat, et parfaitement adaptés à la teneur des travaux concernés. La note du Critère 7 (C7) - Sous-détail de prix sur 3 points sera ensuite ramenée sur 3 points selon la formule renseignée dans le RC.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025 à 13:00
Adresse des documents de marché : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Conformément aux articles R2191-32 et suivants du code de la commande publique, il est prévu une retenue de garantie de 5 %du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution. Cette retenue de garantie est limitée à 3 % lorsque le Titulaire est une petite ou moyenne entreprise. Cette retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Conformément à l'article R2191-36 du code de la commande publique, à la demande du Titulaire, la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. En revanche, la retenue de garantie ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions sont précisées dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conformément à l'article R2142-22 du code de la commande publique, afin de garantir la bonne exécution du marché sur cette opération de grande ampleur et comportant de nombreux intervenants, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Montage financier : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner les informations nécessaires sur les modalités de celles-ci est la suivante : Tribunal administratif de Paris 7, Rue de Jouy - 75004 Paris Téléphone : 01.44.59.44.00 Télécopie : 01.44.59.46.46 Courriel : [email protected] Avant la signature du marché : ? Un référé' précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de signature du contrat. Après la signature du marché : ? Un référé' contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),après la signature du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; ? Un recours en contestation de la validité' du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de deux (2) mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ile de France Mobilités
Organisation qui traite les offres : Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement : 28750007800020
Adresse postale : 39bis-41 rue de Châteaudun
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Département de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0147532859
Profil de l'acheteur : https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_XURp8paIOo
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, Rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0c532077-5717-4f0f-a9ce-57f5349b60af - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/07/2025 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/07/2025