Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-87815


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Leu
Description : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la fabrication , la personnalisation, l'émission et la livraison sécurisée de titres de paiement ( carnet de chèques).
Identifiant de la procédure : 72aaba2e-369e-4b70-bb9e-0614acc0221c
Identifiant interne : FCS25_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22440000 Formules de chèque

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service de gestion comptable (SGC) du Port Résidence Malacca - 4 avenue des Chagos - CS 51194
Ville : LE PORT
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions de passation du marché : Sources des critères de sélection : Document du marché - Conditions de passation du marché : Sources des motifs d'exclusion : Document du marché. L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction. Le retrait du DCE, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent via la plateforme https://www.achatpublic.com. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000.00 euros HT. L'heure de 10h00 indiquée dans le présent avis pour la date de remise des offres correspond à l'heure de Paris (France). Pour l'Ile de la Réunion, l'heure correspondante est 12h00 ( heure locale de la Réunion).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le Centre Communal d'Action Sociale de Saint Leu
Description : Accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture ( fabrication , personnalisation , émission et livraison ) de titres de paiement ( carnet de chèques) ; ainsi que la gestion et le suivi des commandes.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22400000 Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 Avenue des Chagos - CS 51194
Ville : Le Port
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/11/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite TROIS FOIS pour UN AN dans la limite de QUATRE ANS, période initiale comprise.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/09/2025 à 11:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU
Organisation qui traite les offres : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE SAINT LEU
Numéro d'enregistrement : 26974013000019
Adresse postale : 58 RUE DU GENERAL LAMBERT
Ville : Saint-Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : A l'attention de M. le Président du CCAS de Saint-Leu
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262346670
Profil de l'acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fac884c2-a57b-45de-9731-f9dbcd029ac3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2025 à 12:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2025