Titres CESU multiservices.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-86185


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Titres CESU multiservices
Description : L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant de la procédure : 86b0c96a-1c36-4ddb-9027-f5380ed7ba96
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Titres CESU multiservices
Description : L'objet du marché est la fourniture de titres CESU multiservices aux bénéficiaires du C.G.O.S.
Identifiant interne : 25FOUR03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iVrhjfl17_

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iVrhjfl17_
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité de Gestion des Œuvres Sociales des établissements publics
Numéro d'enregistrement : 775682321
Ville : Paris
Code postal : 75654
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144231370
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_iVrhjfl17_
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b358d249-dfa8-4705-a3a6-8759642262be - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2025 à 12:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2025