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490267-2025
490267-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel et fournitures informatiques – Fourniture d’objets connectés professionnels
OJ S 142/2025 28/07/2025
Avis sur l’existence d’un système de qualification
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d’objets connectés professionnels
Description : La Poste recherche pour ses différentes activités la fourniture de solutions d’objets connectés et le cas échéant de prestations associées. Les usages au sein de La Poste concernent les domaines suivants?: - Industrie, Logistique, distribution, transport - Bâtiment, énergie, sécurité - Santé, services à la personne Les mesures attendues des objets connectés sont les suivantes : - Mouvements / nombre de pas - Positionnement d’un objet sur le globe terrestre - Température - Bruit ambiant - Qualité de l’air - Activité physique Ce système de qualification est organisé en 3 lots : - Lot 1?: fourniture d’objets connectés sans prestation associée - Lot 2?: fourniture d’objets connectés avec prestation associée - Lot 3 : fourniture d’objets connectés de santé avec prestation complémentaire Les objets connectés pourront servir les activités de La Poste ou être associés à des services commercialisés auprès des clients de La Poste. Un même candidat ne pourra être qualifié sur les lots 1 et 2 à la fois. Le périmètre géographique du système de qualification couvre l’ensemble du territoire national français y compris DROM et Corse. Le candidat souhaitant participer au système de qualification envoie sa demande de participation sur MAG e-Sourcing, portail fournisseurs de La Poste Groupe à l'adresse : https://e-sourcing.extra.laposte.fr. Le candidat recevra en retour le règlement de qualification ainsi que la liste des renseignements à produire. La demande de qualification accompagnée des renseignements et documents demandés au présent paragraphe (sur fiche de présentation ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
Identifiant de la procédure : 070b51bc-259a-45a8-b134-fb4c60e50969
Identifiant interne : NUMERO DOSSIER MAG (FORMAT 2024DOSXXXX)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51611100 Services d'installation de matériel informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. Les documents sont à déposer en une seule fois. La fiche de présentation doit être remplie intégralement. L'ensemble des informations relatives au déroulement de la qualification figure dans le règlement du système de qualification, les attestations et certificats délivrés par des organismes compétents doivent être rédigés en français ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats seront informés de la décision prise sur leur demande de qualification par le biais du Portail Fournisseurs du Groupe La Poste.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Fourniture d’objets connectés sans prestation associée
Description : Ce lot porte sur la fourniture d'objets connectés sans prestation associée. Les usages du Lot 1 couvrent les problématiques des domaines suivants?: - Industrie, Logistique, distribution, transport - Bâtiment, énergie, sécurité Et ces usages pourraient nécessiter principalement les mesures suivantes : - Mouvements / nombre de pas - Positionnement d’un objet sur le globe terrestre - Température - Bruit ambiant - Qualité de l’air Un même candidat ne pourra être qualifié sur les lots 1 et 2 à la fois.
Identifiant interne : LOT0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) Le candidat décrira l'organisation dont il dispose pour la fourniture de solutions similaires à celle objet de la qualification. Au choix, le candidat précisera : - Ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants : effectifs en conception, en développement, en production et en commercialisation. - Le nombre de partenariats signés avec des fabricants d'objets connectés en lien avec le système de qualification Le candidat fournira également la liste d’objets connectés qu’il commercialise en rapport avec le système de qualification et susceptible d’intéresser La Poste.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - le nom du client, - la description de la solution déployée chez le client, - la zone géographique et date d’installation - le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Les mesures de gestion environnementale/certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) Le candidat décrira la manière dont la politique sur les aspects environnementaux est mise en œuvre au sein de son organisation ainsi que les solutions proposées sur les thèmes suivants : - Le système de management pour l'environnement (en précisant les éventuels certificats) - 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs - Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement) - La mise en œuvre d’une démarche d’« éco –conception » pour les solutions dont il dispose ainsi que le caractère recyclable des matériaux utilisés - La gestion des déchets au sein de son entreprise. Le candidat présentera toutes les certifications en gestion environnementale dont il est détenteur.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Fourniture d’objets connectés avec prestation associée
Description : Ce lot porte sur la fourniture d'objets connectés avec prestation asssociée. Les usages du Lot 2 concernent les mêmes domaines et usages que ceux du Lot 1 auxquels des prestations pourront être ajoutées, ci-dessous une liste non exhaustive : - Personnalisation en masse?: pour les déploiements en quantité, le prestataire doit pouvoir mettre en place des configurations spécifiques La Poste de façon industrielle. (exemple :du logiciel embarqué et son paramétrage, des réglages de l’équipement, de la personnalisation physique comme des dispositifs d’accrochage ou d'identifications du matériel/étiquetage, etc…) - Interfaces vers les SI de La Poste?: le fournisseur doit être en capacité de réaliser des connecteurs permettant de traduire des données non standards produites par les devices. - Montée en compétence des équipes de La Poste?: Les équipes de La Poste peuvent avoir besoin de maîtriser l’utilisation, le paramétrage, le réglage fin et l’intégration dans un SI des équipements. - Support : Les fournisseurs doivent offrir un support technique sous forme de guichet unique avec un système de ticketing et de traçabilité pour la maintenance et la résolution des problèmes. - Maintenance?: le fournisseur peut proposer des prestations de maintenance des équipements installés sur le terrain ( exemples: le remplacement de l’équipement en cas de panne, le remplacement de la source d’énergie si l’équipement n’est pas connecté au réseau électrique, le stockage d’un ensemble de spares, etc.). Installation et intégration dans l’environnement La Poste?: certains IoT nécessiteront une installation par le fournisseur dans du matériel ou des infrastructures physiques de La Poste? (exemples : Matériels ou véhicules de tout type en situation de mobilité sur le territoire français, bâtiment de La Poste ou de ses clients, etc.) - Configuration?: Les fournisseurs doivent pouvoir assurer la configuration des équipements et le réglage de paramètres conformément aux nécessités du cas d’usage (ex : réglages de sensibilité, de seuils, de délais divers, …). - Enrôlement?: fourniture d’une solution permettant d’enrôler les équipements - Fourniture d’un backend IoT en fonction du type de connectivité des équipements, et communication vers des backends applicatifs. Cette fourniture intègre des aspects sécurité vers le SI de La Poste et peut nécessiter la rédaction d’un plan d’assurance sécurité, - Fourniture de connectivité?: dans le cas d’objet spécifiques le fournisseur peut proposer des solutions de connectivité packagés adaptés à l’objet et au cas d’usage (couverture, complément de couverture, roaming, etc…) - Fournitures de contrôle?: pour certains objets les fournisseurs pourront être amenés à effectuer des contrôles de fonctionnement pour garantir une conformité réglementaire (ex : étalonnages pour certains capteurs de température) - Recherche et qualification de capteurs?: le prestataire peut apporter une assistance pour la recherche de capteurs correspondant à des besoins exprimés par La Poste. Il qualifie le capteur par rapport à ces exigences Un même candidat ne pourra être qualifié sur les lots 1 et 2 à la fois.
Identifiant interne : LOT0002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) Le candidat décrira l'organisation dont il dispose pour la fourniture de solutions similaires à celle objet de la qualification. Le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants : effectifs en conception, en développement, en production, en commercialisation, en intégration et maintenance. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens. Le candidat fournira également la liste d’objets connectés qu’il commercialise en rapport avec le système de qualification et susceptible d’intéresser La Poste.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - - Le nom du client, - La description de la solution déployée chez le client, - La zone géographique et date d’installation - Le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année - Les prestations associées à la solution (ex : installation, maintenance) - La durée du projet (ex : installation, maintenance)
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Les mesures de gestion environnementale/certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) Le candidat décrira la manière dont la politique sur les aspects environnementaux est mise en œuvre au sein de son organisation ainsi que les solutions proposées sur les thèmes suivants : - - Le système de management pour l'environnement (en précisant les éventuels certificats) - - 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs - - Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement) - - La mise en œuvre d’une démarche d’« éco –conception » pour les solutions dont il dispose ainsi que le caractère recyclable des matériaux utilisés -- La gestion des déchets au sein de son entreprise. Le candidat présentera toutes les certifications en gestion environnementale dont il est détenteur.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Fourniture d’objets connectés de santé avec prestation complémentaire
Description : Ce lot porte sur la fourniture d'objets connectés de santé avec prestation complémentaire. Les usages du Lot 3 ne concerne que le domaine de la santé auxquels des prestations pourront être ajoutées. Dans ce lot, La Poste sera particulièrement exigeante sur la confidentialité des données et l'application stricte de la règlementation des données personnelles sensibles. Aussi, l'hébergement des données de santé devra se faire obligatoirement sur un serveur au sein de l’Union Européenne.
Identifiant interne : LOT0003
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/07/2025
Date de fin de durée : 29/07/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Pérennité financière (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Effectifs (Critère pondéré à 30%) Le candidat décrira l'organisation dont il dispose pour la fourniture de solutions similaires à celle objet de la qualification. Le candidat décrira ses moyens en effectifs à travers les aspects suivants : effectifs en conception, en développement, en production, en commercialisation, en intégration et maintenance. Le candidat précisera toute autre information permettant de démontrer ses moyens. Le candidat fournira également la liste d’objets connectés qu’il commercialise en rapport avec le système de qualification et susceptible d’intéresser La Poste.
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Références clients (Critère pondéré à 30%) Le candidat fournira trois références clients pour des marchés similaires décrits dans le présent règlement et réalisés au cours des trois dernières années en précisant : - Le nom du client, - La description de la solution déployée chez le client, - La zone géographique et date d’installation - Le chiffre d'affaires global généré avec le client pour les 3 derniers exercices clôturés, par année Et si prestations complémentaires : - Les prestations associées à la solution (ex : installation, maintenance) - La durée du projet (ex : installation, maintenance)
Critère : Mesures de gestion environnementale
Description : Les mesures de gestion environnementale/certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) Le candidat décrira la manière dont la politique sur les aspects environnementaux est mise en œuvre au sein de son organisation ainsi que les solutions proposées sur les thèmes suivants : - - Le système de management pour l'environnement (en précisant les éventuels certificats) - - 3 principaux impacts environnementaux qu'il identifie sur ce marché, les objectifs de réduction associés et les systèmes de pilotage mis en place pour atteindre ces objectifs - - Le bilan carbone qu'il réalise sur les activités en lien avec le marché, en précisant les principaux résultats du bilan carbone, le plan d'action associé et son degré de mise en œuvre (non initié / en cours avec le stade atteint actuellement) - La mise en œuvre d’une démarche d’« éco –conception » pour les solutions dont il dispose ainsi que le caractère recyclable des matériaux utilisés -- La gestion des déchets au sein de son entreprise. Le candidat présentera toutes les certifications en gestion environnementale dont il est détenteur.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro d’enregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sophie Hossard
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +337 62 85 07 70
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Profil de l’acheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2ba0f57d-8ff8-467e-8d36-580b1d0b43e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis sur l’existence d’un système de qualification
Sous-type d’avis : 15
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:30:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 490267-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025
