Retranscription des débats dans le cadre des structures de décisions et de concertation de Paris Habitat

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Paris Habitat - Oph
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34481082500366
Ville : Paris
Code Postal : 75253
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1739283
Identifiant interne de la consultation : 2026/1013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Affaires Juridiques et des Marchés - Tél : 01 71 37 02 05 ou 01 71 37 02 08
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : PARIS HABITAT OPH
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Retranscription des débats dans le cadre des structures de décisions et de concertation de Paris Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79550000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire pour une prestation de réalisation de retranscription des débats dans le cadre des structures de décisions et de concertation de Paris Habitat.
L'accord cadre est traité à prix unitaires et les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires, dans les conditions suivantes?:
Montant annuel minimum?: 0 euros hors taxes
Montant annuel maximum?: 55 000 euros hors taxes
Montant maximum sur la durée totale du marché?: 220 000 euros hors taxes (Toutes reconductions comprises)
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 21 bis rue Claude Bernard 75253 - Paris
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un lot unique. Elles ne peuvent être alloties compte tenu du fait que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Les niveaux minimaux de capacités professionnelles seront appréciés au regard des renseignements suivants?: moyens humains minimum : nombre minimum de rédacteurs?: 3 (trois)
Date d'envoi du présent avis : 17/11/2025