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26/03/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Centrale d'Achats Habitat Réuni
AVIS DE MARCHÉ
(75)
82B rue Blomet
SERVICES
75015 Paris
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centrale D'achats Habitat Réuni (75).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONSULTATION DE PRESTATAIRES POUR ORGANISER LES ELECTIONS DES ADMINISTRATEURS LOCATAIRES DE 20 ASSOCIES D'HABITAT REUNI.
Description: La présente consultation vise à sélectionner un prestataire qui fournira un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des administrateurs locataires au conseil d'administration de 20 bailleurs associés d'Habitat réuni
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 79800000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris.
Code postal: 75015.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 305000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
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Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: consultation pour l'organisation des élections des adaministrateurs locataires de 20 bailleurs associés d'Habitat Réuni. Description: Le marché a pour objet la désignation d'un prestataire chargé de fournir un service pour l'élaboration, l'édition, l'envoi des matériels de
vote, l'émargement, le dépouillement automatique des votes et la proclamation des résultats pour l'élection des représentants des
locataires au conseil d'administration et au conseil de surveillance de chaque organisme bénéficiaire
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 79800000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Paris.
Code Postal: 75015.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 8.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40 %.
Critère Qualité :
Description : 60 %.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 90 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Centrale d'Achats Habitat Réuni (75)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX
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17 Tél : 01 44 32 51 51.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centrale d'Achats Habitat Réuni (75)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Centrale D'achats Habitat Réuni (75).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 53804694700031.
Adresse postale : 82B rue Blomet.
Adresse postale : 82B rue Blomet.
Ville : Paris.
Code postal : 75015.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 142500230.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :b383d27e-124c-4a24-8bda-5782dde1a0bb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/03/2026 à 15:44.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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