Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-32092


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : I.N.S.E.P
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant de la procédure : c5c39a89-2793-4165-b1f7-efb443d4254f
Identifiant interne : 2026/04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Avenue de Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite obligatoire : 2 dates sont proposées : - Mardi 14 avril 2026, de 10h00 à 12h30, - Vendredi 17 avril 2026, de 10h00 à 12h30. Une attestation de visite sera demandée (voir règlement de consultation pour la prise de rendez-vous)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de sécurité incendie, de surveillance et de gardiennage et d'accueil
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sécurité incendie, de surveillance de gardiennage et d'accueil des bâtiments de l'institut national du sport et de l'expertise - INSEP. Le présent accord-cadre est à prix mixtes. Il est conclu : - pour partie, à prix forfaitaire (prestations décrites dans le CCTP). - et pour partie, à prix unitaires : pour les prestations associées ponctuelles et/ou exceptionnelles. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant interne : S-PF-1795629

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 Avenue de Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision. Il est possible d'émettre des bons de commande pendant toute la durée de validité de l'accord-cadre. Les bons de commande notifiés pendant cette période de validité de l'accord-cadre seront exécutés jusqu'à leur terme

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1795629
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1795629
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/04/2026 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DCA995BE-B3DB-0151-9BB8787B79DADEEF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : I.N.S.E.P
Numéro d'enregistrement : 418
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141744100
Télécopieur : 0141744537
Adresse internet : http://www.insep.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : DCA995F7-E1E2-76CD-34E186DA4CEC6E2C
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : DCA99623-07C0-EFDB-55DD881EB923D9CC
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e728f4b7-8fc8-4dbb-b6fb-e190f2b5753c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026