746131-2025.
746131-2025 - Mise en concurrence
France - Fournitures de bureau ou accessoires - Accord-cadre de fourniture et de livraison de consommables de bureau, de commodité et informatiques pour imprimantes individuelles comprenant le développement technique d'un punchout.
OJ S 217/2025 11/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: France Télévisions
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de consommables de bureau, de commodité et informatiques pour imprimantes individuelles comprenant le développement technique d'un punchout.
Description: Accord-cadre de fourniture et de livraison de consommables de bureau, de commodité et informatiques pour imprimantes individuelles comprenant le développement technique d'un punchout.
Identifiant de la procédure: 207dcbbd-e977-431d-b308-aac64aa097a3.
Identifiant interne: AC_MGX25-029.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner, 39222100 Fournitures jetables pour restauration, 30192000 Fournitures de bureau
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre de fourniture et de livraison de consommables de bureau, de commodité et informatiques pour imprimantes individuelles comprenant le développement technique d'un punchout.
Description: Accord-cadre de fourniture et de livraison de consommables de bureau, de commodité et informatiques pour imprimantes individuelles comprenant le développement technique d'un punchout.
Identifiant interne: 0
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner, 39222100 Fournitures jetables pour restauration, 30192000 Fournitures de bureau
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix - Montant global calculé à partir du DQE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité (Sécurisation des échanges (HTTPS, SSO, architecture, conformité ISO/ANSSI si applicable).
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14215?orgAcronyme=u6i
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/entreprise/consultation/14215?orgAcronyme=u6i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: France Télévisions
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: France Télévisions
Organisation qui recoit les demandes de participation: France Télévisions
Organisation qui traite les offres: France Télévisions
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: France Télévisions
Numéro d'enregistrement: 43276694700019.
Adresse postale: 7 ESPLANADE HENRI DE FRANCE
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats hors programmes
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 156226000
Adresse internet: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-paris
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 57bb926a-b5ad-4d63-8476-2cf977c22140 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 16:47:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 746131-2025.
Numéro de publication au JO S: 217/2025.
Date de publication: 11/11/2025
